🔸Après le rejet du projet du Gouvernement à l’Assemblée nationale, nous avons examiné ce matin en commission des finances du Sénat ce projet de loi de programmation pluriannuelle de nos finances publiques. Il permet de donner de la visibilité, d’exercer annuellement un contrôle sur son respect, même si son cadre est rarement respecté. 🔸Sur proposition...
🇫🇷🇺🇦🇫🇷 Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France. ◼️ Hommage à l’outrenoir d’où jaillit la lumière. 🏛️ En vertu de l’article 50-1 de la Constitution, la Première mInistre, Elisabeth Borne, a fait une déclaration devant le Sénat ce soir portant sur la situation opérationnelle de ce conflit...
🏛️ Assurance chômage : Le Sénat a donné, contre l’avis du gouvernement, un tour de vis au projet de loi relatif à l’assurance chômage, adopté hier soir en première lecture, en votant l’exclusion du bénéfice d’une indemnisation pour les personnes ayant refusé trois offres de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un intérim. ▶️ A...
🏛💶🏛 Engagement du travail au sein de la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. 📌 L’examen des missions a en effet débuté en commission dans l’attente de l’examen du projet en séance. Aujourd’hui nous avons traité des missions suivantes : 📍Examen du rapport de...
🏛 3 temps forts parlementaires : PPL sur les cabinets de conseil – Commission des finances – Rencontre avec le Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, auprès du Ministre de l’Economie et des Finances ; et 1 sujet de réflexion. 🔜 Cabinets de conseil : le Sénat met fin au recours...
🩺 Merci et Enfin : Merci à mon groupe et à Bruno Retailleau d’avoir porté cette PPL en séance pour en permettre l’adoption. Même s’il ne s’agit que d’un premier pas, que d’une réponse partielle, qui ne reprend qu’une part de ma proposition initiale qui allait plus loin en proposant le conventionnement sélectif, elle répond...
🏛🇫🇷🏛 Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat en application de l’article 50-1 de la constitution sur la politique énergétique de la France. ➡️ Elisabeth Borne est venue présenter ce qu’elle a qualifié de « stratégie de la France » en matière énergétique, devant le Sénat dans un contexte d’extrême tension et d’inquiétudes quant à notre...
🛑 Le financement des collectivités territoriales : la Cour des Comptes a présenté ce matin en commission des finances du Sénat des scénarios d’évolution. ❗️Ce rapport a été réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, et en particulier des commissaires spéciaux Claude Raynal, par ailleurs President de la commission des finances,...
🇪🇺🇨🇿🇪🇺 Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne (conférence « article 13 ») à Prague les 10 et 11 octobre (2). 🇫🇷 Notre délégation est intervenue sur deux points au cours des débats. Le Président Raynal, après avoir souligné la réactivité de l’UE dans le cadre de la...
🇪🇺🇨🇿🇪🇺 Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne (conférence « article 13 ») à Prague les 10 et 11 octobre (1). 🇨🇿 La République tchèque préside le Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2022, à la suite de la présidence française. Ses priorités, présentées...
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