3 temps forts parlementaires

🏛 3 temps forts parlementaires : PPL sur les cabinets de conseil – Commission des finances – Rencontre avec le Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, auprès du Ministre de l’Economie et des Finances ; et 1 sujet de réflexion.
🔜 Cabinets de conseil : le Sénat met fin au recours tous azimuts aux consultants !
♾ Le Sénat a adopté cette nuit, à l’unanimité, la proposition de loi issue de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil, dont j’étais membre, PPPL dont j’étais en outre cosignataire.
« Opacité, foisonnement incontrôlé des prestations, dépossession de l’État sur des missions stratégiques et, risques déontologiques et de conflits d’intérêts », les conclusions d’Arnaud Bazin (Val-d’Oise), Président de la commission d’enquête, qui a travaillé main dans la main avec la rapporteur Éliane Assassi, sont sévères.
♾ Ce recours récurrent aux consultants appelait des mesures fortes. Le texte adopté poursuit quatre objectifs : en finir avec l’opacité des prestations de conseil, mieux encadrer le recours aux consultants, renforcer leurs obligations déontologiques et mieux protéger les données de l’administration. Ainsi, le texte liste notamment les administrations susceptibles de bénéficier de prestations de conseil ainsi que les types de prestation régies, interdit les prestations pro bono (gratuite), pose le principe d’une évaluation systématique des prestations de conseil par l’administration bénéficiaire, ou encore, assigne à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une mission de contrôle des prestations de conseil avec des pouvoirs de sanctions.
Nous appelons maintenant le Gouvernement à inscrire, rapidement, ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
🔜 Audition commune sur les perspectives de la France pour les années 2023 à 2027.
♾ Dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027, qui fixe la trajectoire de nos finances publiques et que nous allons examiner au Sénat, nous avons auditionné en commission des finances des instituts indépendants pour s’assurer des scénarios macro économiques qui sous tendent ce projet.
♾ Les prévisions du Gouvernement semblent en effet à la fois trop optimistes quant aux hypothèses retenues et peu ambitieuses quant au retour à un niveau de déficit et de dette soutenables.
♾ Nous aurons l’occasion de revenir sur le volet dépense en proposant un chemin plus volontaire pour le retour au 3% de déficit avec un réel effort de l’Etat.
♾ Les perspectives présentées par les économistes indépendants sont par ailleurs, bien moins optimiste que celle de l’Etat :
📍Taux de croissance estimé à 0,6% et non à 1%, voir pour certains prévision d’une entrée en récession en 2023 pour la France, après les États Unis, l’Allemagne et l’Italie qui vont y entrer au cours du 4ème trimestre 2022.
📍Le poids de la dette semble exploser, frappé par la hausse des taux.
📍Des inquiétudes enfin se font jour, non seulement sur le niveau de prix durablement élevé, mais plus encore sur l’accès même à l’énergie. L’Europe a perdu 1650 TWh de gaz russe. Entre offre alternative, réactivation de production carbonée, économie dans notre industrie de production, constitution de stock, nous restons dans une situation de tension extrême qui peut nous priver de gaz au milieu de l’hiver prochain si celui-ci est rigoureux.
♾ Nous devons donc plus que jamais engager des réformes de structure nous obligeant à sortir en particulier du dogme de la concurrence pure et entière de l’Union européenne qui est inopérant en période de guerre. C’est le rendez-vous du Sommet européen de la semaine prochaine qui doit nous apporter des réponses nouvelles pour réduire le coût de l’énergie et renouer avec des niveaux de charges soutenables pour tous : particulier, entreprises, collectivités et établissements publics, sans recourir à la dépense budgétaire dont nous n’avons plus les moyens.
♾ Le risque de déclassement, de remise en cause brutale est fort, si nous n’avons pas le courage de revoir nos cadres de références.
Le texte arrivera en séance au Sénat le 2 novembre. A suivre…
🔜 Rencontre avec Jean-Noel Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, auprès du Ministre de l’économie et finances.
♾ N’ayant pu accueillir le Ministre dans le Cantal lors de Ruralitic, nous avions convenu d’une rencontre pour échanger sur les sujets du numérique et du rural. Je lui ai remis à cette occasion le rapport que j’ai co rédigé avec mes collègues sénatrices sur le télétravail qui porte de vraies perspectives.
♾ Avant d’aborder les sujets relevant directement de son ministère, nous avons fait un tour d’horizon de l’actualité : sujet de l’énergie et attente des décisions européennes, préoccupations des territoires autour des enjeux du ZAN, de la compétence de l’eau, des services publics…
♾ Parmi les points plus directement abordés dans ce tour d’horizon et qui peuvent présenter des perspectives pour le Cantal et les territoires ruraux, nous avons débattus plus spécifiquement des suivants :
📍Couverture très haut débit et téléphonie mobile avec une demande d’accélération du déploiement du New Deal de la téléphonie mobile en zone de montagne.
📍Lutte contre l’illectronisme avec une nouvelle initiative qui doit fédérer les acteurs locaux et permettre une pérennisation, une stabilisation et un renforcement des moyens humains dont nous disposons déjà sur le terrain.
📍L’enjeu de la cyber sécurité qui touche chacun (particuliers, commerçants, grandes entreprises, collectivités, hôpitaux…), de la protection des données et des datas centers qui constituent un enjeu de souveraineté, et qui pourraient être localisés sur nos territoires pour des raisons climatiques et de sécurité. Ce sujet pourrait être travaillé.
📍Les questions de numérique éducatif et de télé médecine.
📍L’amélioration de la gestion des fonds en faveur des collectivités : CRTE, futur fonds vert, PVD, fonds friche… mais aussi du soutien à l’ingénierie pour lequel j’ai demandé un appui de l’Etat aux Agences techniques départementales pour répondre aux besoins de proximité des collectivités, ou encore la prise en compte des aménités rurales dans le cadre notamment de la réflexion autour de la révision de nos dotations et des dispositifs de type ZRR.
♾ Merci au Ministre pour son écoute et le maintien d’un lien pour tenter de répondre d exo vert aux attentes de nos concitoyens.
🔜 Par-delà ces travaux, je vous fais partager et vous invite à lire l’interview de mon ami Christophe Guilluy à l’occasion de la sortie de son nouveau livre « les dépossédés ».
Veillons à ne pas devenir tous des dépossédés, nous tous les ruraux, les classes moyennes de ce pays, qui vivons une crise plus existentielle encore que sociale. Sachons enfin y répondre!
Je vais inviter Christophe à intervenir prochainement devant les élus cantaliens sur ce sujet essentiel.