Session du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (1) : Lycées et FEADER

🟦🇪🇺🟦 Session du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (1) : Soutien pour les lycées et Programmation FEADER 23 – 27.
A l’occasion de cette session, nous allons traiter plusieurs sujets d’importance.
J’en rapporterai 5 ici faisant l’objet d’engagements forts et essentiels pour nos territoires, autour de deux posts dont celui-ci est le premier :
🔹d’abord les questions majeures des lycées et du programme FEADER 2023 – 2027,
🔹ensuite les orientations budgétaires pour 2023, CPER 2021 – 2027 et la demande de bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie dans les transports ferroviaires.
🔵🏢🔵 LA RÉGION AGIT POUR LES LYCÉES ET PROTÉGER LES ÉLÈVES.
🔷 La rentrée scolaire 2022 s’est déroulée dans un contexte inédit marqué par la crise de l’énergie et l’inflation. Comme l’ensemble des acteurs économiques et des foyers français, la Région est forcée de s’adapter à cette conjoncture. Les lycées dont elle a la charge sont en première ligne et doivent repenser leur organisation. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’agir face à ces crises. Si ces investissements permettront d’abord d’apporter des solutions à la crise de l’énergie et à la hausse des prix, ils serviront aussi à préparer l’avenir, à placer les lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes à l’avant-garde des enjeux de demain que sont la sobriété énergétique et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
🔷Un plan régional inédit pour réduire la consommation d’énergie de nos lycées déjà enclenché : Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et Florence Dubessy, Vice-Presidente, ont présenté, le 21 septembre dernier, le Plan de sobriété énergétique pour les lycées de la Région. La Région va ainsi lancer plusieurs mesures pour réduire la consommation, ainsi que la facture énergétique, des lycées en Auvergne-Rhône-Alpes. Et de nombreuses actions ont déjà été mises en œuvre.
🔷 La crise de l’énergie impacte la situation financière des lycées.
Celle-ci est pleinement prise en compte par la Région et se traduit par une hausse de la dotation de fonctionnement 2023, qui s’élèvera à 83 millions d’euros. En plus de cette dotation, un dispositif spécifique d’aide aux établissements en grandes difficultés sera mis en place. Aucun établissement ne sera laissé dans une situation difficile ou imprévisible à cause de l’explosion des tarifs énergétiques.
Sans mesure d’urgence en effet, la facture énergétique globale des lycées pourrait doubler en 2022 et atteindre 140 millions d’euros en 2023, contre 45 millions d’euros en 2021. Pour y faire face, la Région a lancé son Plan de sobriété énergétique pour les lycées de la Région. Doté de 80 millions d’euros (60 millions d’euros pour les lycées publics et 20 millions d’euros pour les lycées privés), il permettra de réduire de 30% la consommation énergétique et les émissions de CO2 des lycées avant 2024.
Celui-ci sera mis en place en deux phases :
🔹Des mesures d’urgence et de bon sens, à mettre en œuvre avant le 31 décembre : Respect des consignes de températures dans les établissements (19 degrés dans les salles de classe) ; Limitation de l’usage de l’eau chaude pour le nettoyage ; Déploiement d’un million d’ampoules LED, plus performantes pour atteindre le 100% LED dans les établissements scolaires ; Généralisation des contrats intégrant une garantie de performance énergétique ; Enfin, une expérimentation sera mise en place, début novembre, dans quelques établissements pilotes, avec l’entreprise Schneider, pour déployer des logiciels intelligents permettant de mesurer, optimiser et réduire la consommation énergétique.
🔹Une deuxième phase à partir du début de l’année 2023 : Enclencher d’importants travaux de rénovation dans les lycées les plus énergivores ; Installation de panneaux photovoltaïques (installation d’ombrières solaires sur les parkings des lycées, installation de panneaux sur les préaux et les toitures, etc.) : d’ici à 2025, la Région s’est fixée l’objectif d’atteindre près de 50% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique des lycées ; Poursuite du raccordement de nos lycées à des réseaux de chaleur.
🔷 Depuis 2016, la Région a déjà mis en œuvre plusieurs mesures pour accélérer la transition énergétique des lycées. Près de 640 millions d’euros ont ainsi été investis par l’exécutif pour réhabiliter les établissements, moderniser leur isolation, améliorer leur performance énergétique. Aujourd’hui, les lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes consomment donc environ 20% de moins que la moyenne nationale (moyenne nationale : 135 KWh/h ; moyenne régionale : 107 KWh/h) ; 70% des établissements scolaires régionaux sont jugés « très performants » d’un point de vue énergétique (contre moins de 60% en 2016).
🔷 Des lycées à l’avant-garde de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ce sont 170 000 lycéens qui mangent chaque jour au sein de la cantine de leur lycée en Auvergne Rhône-Alpes. La Région, qui est responsable de la restauration des élèves, confie sa mise en œuvre aux chefs d’établissements ou, dans quelques rares cas, à un prestataire privé. La hausse générale du niveau des prix oblige la Région et les établissements à adapter leur offre de restauration afin de protéger et le pouvoir d’achat des familles, et la qualité des repas servis. Depuis 2016, la priorité de la Région a été de prioriser les produits locaux dans les cantines des lycées. C’est tout l’objectif de la démarche La Région dans mon assiette, enclenchée par l’exécutif. Désormais, 60% des produits consommés dans les restaurants scolaires des lycées sont produits en région. Cette démarche permet, d’une part, de fournir à nos jeunes des repas de qualité, de saison, produits localement. Elle permet, d’autre part, de favoriser nos agriculteurs et leurs savoir-faire. Enfin, les achats de produits locaux permettent logiquement de protéger l’environnement, réduisant le bilan carbone du transport.
Pour aller plus loin dans cette démarche, la Région a décidé d’accélérer sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans le contexte d’inflation que nous connaissons, réduire le gaspillage permettra aussi de réduire la facture et les dépenses ; mais lutter contre le gaspillage est aussi une priorité pour protéger notre environnement.
🔷 Une Région qui protège les lycéens.
Depuis 2016, la Région a fait de la lutte contre l’insécurité la priorité de son action, et ce dans tous les domaines. Elle a ainsi investi, dès le premier mandat, pour sécuriser les lycées : sécurisation des enceintes et des accès, déploiement de la vidéoprotection, installation de systèmes d’alarmes anti-intrusion, lutte contre le harcèlement scolaire, etc. Les établissements scolaires sont, et doivent toujours être, des sanctuaires où nos jeunes peuvent étudier sereinement. Lutter contre l’insécurité, les incivilités, la délinquance et le harcèlement dans les lycées, c’est agir pour protéger quotidiennement nos enfants.
A l’occasion de cette Assemblée plénière, la Région va intensifier sa politique en la matière. Deux nouveaux dispositifs seront ainsi présentés :
🔹La création d’équipes d’accueil renforcé pour les établissements : En appui aux chefs d’établissements et en complémentarité avec les services de l’Etat, la Région souhaite proposer l’intervention d’équipes d’accueil renforcé aux établissements qui en auraient besoin, sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement. Celles-ci auront pour mission de venir en appui au personnel du lycée, le temps d’une mission, pour renforcer l’accueil des élèves. Ils exerceront ainsi des actions de surveillance, de diagnostic et de prévention des risques de tension. Le renforcement d’une présence adulte dans les établissements scolaires permettra dès lors d’œuvrer à l’apaisement du climat scolaire lorsque ceci est nécessaire. Ces équipes n’interviendront que sur proposition de la Région ou à la demande de l’établissement, et toujours avec l’accord des proviseurs/directeurs.
🔹Le renforcement des actions de médiation : La Région va également soutenir le déploiement de médiateurs dans les établissements scolaires. Ils permettront ainsi de veiller à ce que le climat scolaire demeure apaisé et apporteront leur expertise en cas de problème : prévention de l’incivilité, du décrochage scolaire, sensibilisation au harcèlement scolaire, prévention de la délinquance, des phénomènes de radicalisation, etc. Ils assureront un rôle, également, pour œuvrer à la transmission des valeurs républicaines auprès des élèves.
Leurs actions seront coordonnées avec les acteurs locaux et les établissements concernés.
🔷 Les réponses apportées par la Région à tous les lycéens sont une priorité réaffirmée et amplifiée depuis 2016. L’appui exceptionnel de 8,4 millions d’euros votés pour accompagner les lycées pour faire face à la crise énergétique en est encore la preuve.
🔵🇪🇺🔵 FEADER : NOUVELLE PROGRAMMATION 2023 – 2027 Auvergne-Rhône-Alpes : Région modèle en France, aucun euro reversé à Bruxelles .
🔷 Auvergne-Rhône-Alpes est la Région qui a le mieux consommé les crédits FEADER de la programmation 2014 – 2022, et ce malgré un retard de près de 30 000 dossiers en 2016. La Région présente ainsi les meilleurs taux d’exécution de France : tous les dossiers ont été traités et la totalité de l’enveloppe sera soldée d’ici la fin de l’année. Ainsi, aucun euro ne sera reversé à Bruxelles.
🔷 2014 – 2022 : la Région qui a le mieux consommé les crédits FEADER :
Dès 2016, la Région a fait de la consommation des fonds FEADER une priorité pour que nos agriculteurs bénéficient au mieux des crédits européens. Le premier effort qui a été mis en œuvre est la simplification de ces démarches administratives, qui étaient complexes et chronophages. Les dispositifs ont ainsi été réduits pour améliorer la lisibilité des aides et les procédures ont été dématérialisées. Auvergne-Rhône-Alpes a d’ailleurs été la première Région à se lancer dans la dématérialisation complète des dossiers.
Au-delà de la simplification, la Région a aussi souhaité accélérer le versement des aides. Sur la programmation 2014 – 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est la Région ayant le budget le plus important en France avec 986 millions d’euros.
🔷 2023 – 2027 : Les crédits européens pour défendre nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire :
L’Etat ayant reconnu la bonne gestion des fonds FEADER par les Régions, Auvergne-Rhône-Alpes va demander la qualité d’autorité de gestion régionale pour la programmation FEADER 2023 – 2027 afin de poursuivre le travail entrepris depuis 2016.
Elle entend ainsi poursuivre tous les efforts entrepris depuis 2016, notamment ceux pour simplifier les démarches des agriculteurs et accélérer le versement des aides. Bien consommer les fonds FEADER, c’est en effet accompagner les exploitants, soutenir notre agriculture et nos territoires, et défendre notre souveraineté alimentaire.
Ainsi, plusieurs priorités ont été identifiées pour cette nouvelle programmation, dotée de 200 millions d’euros chaque année (voir détail en annexe) :
🔹Accompagner les installations de jeunes agriculteurs et les transmissions d’exploitations : Auvergne-Rhône-Alpes dispose déjà de la DJA la plus importante de France pour accompagner les installations et transmissions. L’objectif est de conserver cette DJA à cette hauteur, qui correspond à une moyenne de 40 000 € par jeune agriculteur aidé. Pour ce faire, la Région va investir 15 millions d’euros par an afin de combler la baisse des crédits FEADER en la matière.
🔹Aider les investissements des agriculteurs pour dynamiser et sécuriser la production agricole régionale.
🔹Relocaliser la production alimentaire : la préférence régionale est l’un des piliers de l’action de la Région depuis 2016. L’agriculture n’échappe pas à cette volonté de l’exécutif de défendre les travailleurs de notre région. C’est pour cela qu’ont été créés la marque « Ma Région, Ses terroirs » et le label « La Région dans mon assiette » pour les cantines des lycées.
🔹Moderniser notre agriculture : la Région accompagne toutes les innovations portées par nos agriculteurs qui, loin des caricatures, inventent l’agriculture de demain, une exploitation vertueuse et respectueuse de l’environnement.
🔷 Cette nouvelle programmation s’effectue néanmoins dans un contexte complexe, marqué d’abord par la crise économique liée à l’inflation et à la crise de l’énergie, qui touchent aussi nos agriculteurs. De plus, il est marqué également par une baisse du budget de la PAC de près de 10% ! Cette baisse au niveau européen implique de facto une baisse des crédits FEADER gérés par la Région, dont l’enveloppe sera de 100 millions d’euros par an entre 2023 et 2027 (-20% par rapport à la précédente programmation). Pour pallier ces baisses de dotations, la Région accentuera ses efforts de financement pour notre agriculture : la Région investit près de 100 millions d’euros par an pour financer les projets des agriculteurs, portant ainsi le budget agricole à 200 millions d’euros par an (FEADER + part Région).
Par ailleurs. La valorisation de la forêt et l’accompagnement des territoires Leader(Centre-bourgs, offre touristique, accès à l’emploi et création de valeur ajoutée, accompagnement des transitions sur les territoires), avec un seul GAL par département pour faire des économies de gestion, restent bien présents dans les priorités du programme régional.
🔷 Le nouveau programme Leader va représenter un réel appui à nos territoires et à notre agriculture, même si des choix ont été imposés par la baisse des crédits imposés par l’Etat.