🏛️♦️🏛️ Débat sur la France Rurale face à la disparition des services au public. ♦️Je suis intervenu dans ce débat qui concerne tous les ruraux dans leur quotidien. Les Maisons France Services (MSP) ne peuvent être les « quelques arbres qui cachent la forêt », la forêt du recul des services publics des zones rurales....
🏛️♦️🏛️ Commission Spéciale ZAN – Examen des projets de loi de règlement pour 2021 et 2022 – Debat Idées Initiatives Emplois. ♦️❗️Commission Spéciale ZAN : La Présidente Valerie Letard et le Rapporteur Jean-Baptiste Blanc ont réuni de manière informelle la Commission Spéciale qui avait été constituée au Sénat pour porter la proposition de loi (PPL)...
🏛️🐂🏛️ Proposition de loi sur la ferme France – Auditions Mission d’information sur le financement des AOM – Intervention devant le Cercle des Élus Locaux sur les ZFE . 🍏🐂 🧄 Nous avons débuté l’examen de la proposition de loi de notre collègue Laurent Duplomb – Sénateur, que j’ai cosignée, sur la compétitivité de la...
🏛️💫🏛️ Mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’Etat sur l’équilibre financier des collectivités locales. 💫 En qualité de secrétaire de cette mission d’information du Sénat, j’ai accompagné le Président Jérôme Bascher et la Rapporteur Ghylène Pantel, pour des rencontres et des auditions sur le terrain, dans le Calvados. Nous avons aussi...
🏛️🏛️🏛️ Proposition de loi relative à la sortie de l’indivision successorale – Auditions dans le cadre de la mission d’information sur le financement des AOM. 🏛️ Proposition de loi (PPL) relative à la sortie de l’indivision successorale. 🕚 Je crois cette question plus que jamais d’actualité. Les délais d’indivision nuisent à beaucoup de personnes directement...
🏛️ Réunion de travail au Sénat avec les Présidents des Départements de France. 🔜J’ai eu le plaisir de participer à une réunion d’échanges et de travail au Sénat avec les Présidents de Conseils départementaux de France. 🔜Une rencontre qui se tient avec la participation de Gérard Larcher, Président du Sénat, et de François Sauvadet, Président...
🏛️ Débat au Sénat sur le Programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 de la France. 🔜 Depuis 2011, les programmes de stabilité budgétaire sont transmis à la Commission européenne non en décembre, c’est-à-dire après la discussion budgétaire, mais au plus tard à la fin du mois d’avril. Ce débat, depuis la loi...
🏛️🏛️🏛️ Accessibilité et inclusion bancaires : le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot et plusieurs de leurs collègues, dont j’étais rapporteur au nom de la commission des finances, après les modifications profondes mais fidèles à l’esprit que j’ai...
🏛️ Examen de la loi de règlement 2022 en commission des finances du Sénat. 🔜 Le Ministre des comptes publics, Gabriel Attal, est venu présenté le projet de loi de règlement (sorte de « compte administratif ou de gestion » de l’Etat) pour 2022. Dans un contexte international caractérisé par le retour de l’inflation, la...
💢🏛️💢 Accueil du Conseil Municipal Enfance Jeunesse (CMEJ) d’Aurillac au Sénat : après le parcours du combattant… le plaisir de la rencontre. ‼️Ras le bol des aléas de la ligne aérienne Aurillac – Paris : ❗️2 annulations de vols 2 semaines consécutives : Aucune information suffisamment en amont, aucun respect du client… Et pourtant il...
