Rejet du PLF 2023

🏛️💶🏛️ Dernière séance budgétaire au Sénat : Non adoption de la loi de programmation des finances publiques et rejet du PLF 2023. 👉 Après la CMP (Commission Mixte Paritaire) non conclusive sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de nos finances publiques pour cause de trajectoire insuffisamment ambitieuse d’amélioration de nos comptes publics, nous...

ZAN : Présentation de la proposition de loi du Sénat

🏛️❗️🏛️ ZAN : Présentation de la proposition de loi du Sénat : une vraie réponse pour les communes rurales ! 👉 Les nombreuses difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des objectifs de la Zero Artificialisation Nette (ZAN) ont amené le Sénat à conduire, depuis la promulgation de la loi Climat-Résilience, de nombreux travaux sur...

Deuxième réunion du groupe de travail « Décentralisation »

🏛️ Deuxième réunion du groupe de travail « Décentralisation » sous l’égide du Président Larcher. 🔶 Le Président du Sénat a rappelé les attentes importantes des Maires autour de nos travaux, comme le thème du récent congrès des Maires l’a rappelé : « Le pouvoir d’agir », ou le témoignage de plusieurs d’entre eux qui...

Commission Mixte Paritaire (CMP) non conclusive sur le PLF 2023

🏛️🧮🏛️ Commission Mixte Paritaire (CMP) non conclusive sur le PLF 2023. 👉 De manière peu surprenante et dans un contexte inédit dans lequel l’Assemblée Nationale n’a examiné le projet de budget que de manière très limitée, la CMP réunie ce soir pour élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances (PLF) pour...

Adoption par le Sénat du PLF 2023

🏛️🧮🏛️ Adoption par le Sénat du PLF 2023. 👉 C’est un budget profondément remanié que nous avons adopté cet après-midi au Sénat par un scrutin public à La Tribune, sous la présidence de Gerard Larcher. Après 160 heures de débat (durée record depuis 1995), plus de 3057 amendements examinés, contre 500 il y a 10...

Fin de l’examen du PLF 2023 au Sénat

🏛️🧮🏛️ Fin de l’examen du PLF 2023 au Sénat cette nuit à 1h35 avant le vote solennel en première lecture mardi après-midi. 👉 J’ai déjà largement présenté le débat budgétaire et j’y reviendrai lors des votes et de l’adoption du texte définitif. Nous avons notamment voter ce soir la suppression de l’article 40 quater en...

Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables ».

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables ». 👉 Cette mission pour laquelle nous ne sommes pas moins de 4 rapporteurs spéciaux avec mes collègues Christine Lavarde, Hervé Maurey et Vincent Capo-Canellas, est pratiquement la plus importante du PLF avec pas...

Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Cohésion des territoires »

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Cohésion des territoires ». 👉 Je suis intervenu en préalable à l’examen des amendements de cette mission rapportée par mes collègues Bernard Delcros et Jean-Baptiste Blanc. 👉 💬 La Mission « Cohésion des Territoires » comprend plusieurs programmes autour...

Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Vote de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales », Rejet de la Mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales ». 👉 Relations avec les collectivités territoriales : J’ai déjà évoqué largement, dans un message précédent, cette Mission que nous avons adoptée...

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