Pour répondre aux interrogations de nombreux élus sur le nouveau mode de scrutin proportionnel dans les communes de moins de 1 000 habitants, voté au Parlement et validé par le Conseil constitutionnel, loi promulguée le 21 mai, je vous propose ce vade-mecum synthétique. Depuis l’adoption de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin...

En qualité de rapporteur pour avis de ce texte sur les articles relatifs au volet fiscal de celui-ci, j’ai participé et défendu les conditions d’assujettissement des opérations de transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. Ces mesures ont été intégralement reprises à l’article 111 de la loi de finances pour 2025, le débat...

Dans le droit fil de mon post sur l’hydroélectricité de la semaine dernière, j’ai interrogé le gouvernement sur la question spécifique des redevances relatives aux concessions hydroélectriques. Le système des « délais glissants » impose depuis 2020 aux concessions échues de verser une redevance spécifique correspondant à 40% du bénéfice après impôts. Si cette solution...

Hydroélectricité : un rapport parlementaire explore les pistes pour sortir de l’impasse juridique avec Bruxelles. Depuis longtemps j’interpelle, avec plusieurs collègues, le Gouvernement sur la question du renouvellent de nos concessions des barrages hydroélectriques, essentiels à la production d’une électricité decarbonnée mais aussi aux finances de nos collectivités. J’interpellerai le Gouvernement via une nouvelle question...

Accueil des élèves du collège Etablissement Georges Pompidou Murat au Sénat. En ce mercredi d’activité très dense au Sénat, avant la traditionnelle séance de Questions d’actualité au gouvernement (QAG), j’ai accueilli avec plaisir, avec mon collègue Bernard Delcros, les élèves de 4ème du collège Georges Pompidou à Murat, en déplacement à Paris pour la semaine...

… Au lendemain d’une émission fleuve, et pour tout dire plutôt décevante, du Président de la République, j’en retiens toutefois la phrase d’introduction que je partage mais dont il convient enfin de tirer les conséquences : « Le défi des défis, dans un monde de plus en plus incertain, est de rester libre. » Je...

Cette PPL constitue un autre volet du plan de soutien aux professionnels de santé et à la résorption des déserts médicaux présenté par le Gouvernement . Mettant en œuvre les mesures de nature législative du « plan pour la sécurité des professionnels de santé », présenté en septembre 2023 par Aurélien Rousseau et Agnès Firmin...

Fruit d’un an de travail et d’échanges avec les professionnels de santé, la proposition de loi portée par la majorité sénatoriale propose des mesures opérationnelles et pragmatiques de nature à répondre aux besoins d’accéder à des soins médicaux à court et moyen terme. Le texte initié par Philippe Mouiller, Corinne Imbert et Bruno Rojouan, avec...

Une semaine après le lancement du « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités », et alors qu’est évoquée l’annonce d’un référendum sur l’organisation territoriale par le président de la République, ce qui ne manque pas de jeter le trouble dans des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales déjà peu empreintes de confiance, j’ai participé...

Très heureux d’avoir accueilli un nouveau groupe d’élèves cantaliens au Sénat : Les 38 élèves du Collège Saint-Joseph Saint-Flour et leur 4 accompagnants ont découvert le Sénat dans le cadre de leur séjour parisien les conduisant de Notre Dame au bateau mouche, de la Tour Eiffel au jardin du Luxembourg, du théâtre au musée d’Orsay…...