🏛️ Sénat : commission des finances, auditions, questions d’actualité au Gouvernement (QAG), poursuite et fin de l’examen du projet de loi en faveur de la reconversion de locaux (bureaux, agricoles, commerciaux…) en habitation.
👉 Audition d’Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, devant la commission des finances du Sénat.
J’ai notamment interrogé le Directeur Général sur les questions de financement du foncier économique et de l’immobilier d’entreprises pour lesquelles la CDC a des outils, le financement long terme des réseaux d’eau pour les collectivités (prêt sur 60 ans au taux du livret A + 40 centimes), le financement des missions de service public de la Poste (aujourd’hui déficitaires de 800 millions d’euros).
La CDC est un formidable outil au service de nos territoires, d’abord du logement bien sûr, mais aussi des projets économiques et d’aménagement du territoire.
👉 Audition dans le cadre d’un dîner débat avec Jérôme Fourquet dont le dernier ouvrage paru est toujours aussi riche d’enseignements : « La France d’après ».
Il a notamment rappelé les piliers de notre contrat social aujourd’hui mis à mal : un système éducatif dual, un système de santé à deux vitesses, un binôme sécurité civile / justice trop souvent impuissant.
Le questionnement sur le pacte social, le consentement à l’impôt du fait du sentiment d’inefficacité de nos services publics, conduisent à des doutes quant à notre avenir et à un questionnement identitaire de plus en plus présent.
Il a conclu sur un message positif autour d’un triptyque : remettre en marche le pacte historique, renouer avec la confiance et repenser notre politique d’assimilation.
Un temps d’échange éclairant.
👉 QAG.
Les questions de politiques étrangères : position de la France à la CPI et à l’ONU, et relatives à la situation en Nouvelle Caledonie ont largement occupé cette séance.
👉 Adoption du projet de loi en faveur de la reconversion de locaux (bureaux, agricoles, commerciaux…) en habitation.
Un texte que j’ai déjà présenté précédemment et qui a été adopté selon les modifications que nous avons introduites.
Les avancées majeures portent sur les dérogations au PLU pour transformer les bâtiments existants de tout type (bureaux, agricoles, commerciaux…) en logement et l’aménagement d’une fiscalité équilibrée qui le permet (taxe d’aménagement au bénéfice du bloc communal mais avec un abattement pour le rendre supportable par les aménageurs).
J’espère une CMP conclusive assez rapidement.
