Examen du PLF 2023 : fin des travaux au Sénat sur la première partie

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : fin des travaux au Sénat sur la première partie. Présentation du rapport de la Délégation à la prospective sur l’avenir de l’eau. 💦 Présentation en tout début de matinée du Rapport d’information fait au nom de la Délégation à la prospective, présidée par Mathieu Darnaud, ce matin au Sénat,...

Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat sur la première partie. ❗️Adoption de mon amendement relatif à l’indexation de la DGF sur l’inflation pour 2023. ❗️Instauration du filet de sécurité pour les collectivités pour faire face à la hausse de l’énergie. Interruption de séance à 1h35 cette nuit. 7️⃣5️⃣ amendements encore...

Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat. Accueil d’une délégation de Maires d’Ukraine au Sénat lors d’une séance de questions au Gouvernement largement consacrée aux collectivités territoriales, avec de nombreux Maires présents de nos communes présents en tribune. Suspension de séance à 20h00 ce mercredi. 2️⃣1️⃣0️⃣ amendements encore à examiner. Reprise...

Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat.

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat. Suspension de séance à 1h00 cette nuit. 2️⃣9️⃣2️⃣ amendements encore à examiner. Reprise à 11h00 ce mercredi … 👉 Depenses fiscales, Niches fiscales, Crédits d’impôts : Les niches fiscales et sociales représentent dans notre pays plus de 130 milliards d’euros. Chacune a sa justification,...

Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat.

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat. Ouverture ce mardi du 104ème Congrès des Maires. Humeur du temps. Suspension des travaux cette nuit à 2h00 avec 5️⃣5️⃣5️⃣ amendements encore à examiner d’ici jeudi, sur la première partie, avec essentiellement des questions techniques traitées et la question de la TGAP ! Reprise...

Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat et premier accueil de la semaine de Maires du Cantal au Sénat. Ce lundi à 20h00, nous en sommes à 7️⃣0️⃣0️⃣ amendements encore à examiner d’ici jeudi, sur la première la partie, avec 3 questions essentiellement abordées depuis ce matin : la CVAE, la...

Examen du PLF 2023 : interruption des débats

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : interruption des débats cette nuit à 2h25. 9️⃣4️⃣5️⃣ amendements encore à examiner d’ici jeudi, avant d’engager l’examen de la deuxième partie, celle des dépenses, mission par mission. Reprise des débats lundi matin. 👉 Après la Discussion Générale sur le projet qui a eu lieu jeudi et après 15 heures...

Le Sénat débute l’examen du projet de loi de finances pour 2023

📣 Le Sénat débute l’examen du projet de loi de finances pour 2023. 1️⃣7️⃣1️⃣8️⃣ amendements à examiner pour la première partie du PLF d’ici jeudi ! 🙏 ❗L’enjeu est de taille : il faut déterminer les recettes et les dépenses de l’État pour l’année prochaine, afin de financer de manière soutenable notre économie, de protéger...

Debut de l’examen en séance publique du PLF 2023 au Sénat

🏛️ Debut de l’examen en séance publique du PLF 2023 au Sénat. 👉 J’intervenais dans le cadre de la discussion générale qui porte sur l’ensemble du texte avant d’engager l’examen article par article et des 1703 amendements déposés qui va nous occuper dans les 20 jours qui viennent , jusqu’au vote du texte le 6...

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