Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux et accueil de la délégation des Maires du Cantal

22 novembre 2022

🏛️🧮🏛️ Examen du PLF 2023 : poursuite des travaux au Sénat.
👍 Accueil au Sénat de la délégation des Maires du Cantal présents au 104ème Congrès des Maires.
👍 Succès de mon amendement sur la Taxe d’aménagement pour garantir les libertés locales (PLFR 2022).

Ce mardi à 20h00 3️⃣8️⃣9️⃣ amendements encore à examiner. Reprise à 21h30 avec 3 amendements à défendre dès l’ouverture de la séance …

👉 PLF 2023 : quelques sujets majeurs traités cet après-midi :
☝️TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) :
Reprise des travaux en séance avec la poursuite du débat sur la TGAP !
La logique de la démarche engagée est : Moins de déchets, Tri, Valorisation matière, Valorisation énergétique, Réduction des tonnages de déchets.
Cette taxe progressive a été mise en place pour s’engager dans cette trajectoire et permettre à l’échéance de 2026 la réduction de la production des déchets et la fin ou presque de l’enfouissement et le renforcement de l’incinération.
La trajectoire est très lourde en particulier pour certains territoires ruraux ou ultramarins qui n’ont pas de vraies alternatives et des difficultés à trouver un équilibre économique quant au traitement des déchets.
Des délais permettant de revoir la trajectoire seraient bienvenus. C’est le sens de l’amendement que j’ai consigné et défendu en proposant un gel pour 2023 de la TGAP à son niveau de 2022 afin de ne pas aggraver davantage la situation financière des collectivités locales et des usagers, sans remettre en cause la trajectoire n’est pas encore acté à cette heure.
Cet amendement a été voté.
Nous avons aussi voté une réfaction de TGAP pour les DROM.
☝️Adoption, sur proposition notamment de Bernard Delcros, d’un tarif réduit de carburants aux commerçants vendant ds produits alimentaires de première nécessité dans le cadre de tournées régulières en zones de revitalisation rurale.
☝️Demande d’une décorellation des taux pour permettre aux communes qui le souhaitent d’augmenter davantage la taxe d’habitation sur les résidences secondaires que le foncier bâti.
☝️Prorogation du PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’en 2025.

👉 104ème congrès des Maires de France ❗️ : Accueil de la délégation des Maires du Cantal au Sénat.
☝️Avec mon collègue Bernard Delcros, nos collègues Députés Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony ayant été retenu à l’Assemblée Nationale pour le vote de la LOPMI, nous avons eu plaisir à accueillir la quarantaine de Maires cantaliens et leurs adjoints présents au Congrès annuel. Merci à l’AMF et à son Président Christian Montin d’avoir intégré cette rapide visite du Sénat au programme de la semaine.
Tous les Maires sont les bienvenus au Sénat tout au long de l’année où nous serons heureux de les accueillir.
☝️Nous avons pu faire une visite (trop rapide) du Sénat entre deux débats budgétaires et partager un verre, avant de rejoindre la soirée des Maires organisée par le Conseil régional #auvergnerhonealpes et son Président Laurent Wauquiez.
Hélas retenu en séance pour défendre plusieurs amendements dans le cadre du PLF, je ne suis pas parvenu à me libérer pour les rejoindre… je le regrette fortement !

👉 PLFR 2022 : une CMP conclusive qui a retenu mon amendement sur la taxe d’aménagement :
☝️ La commission mixte paritaire a en effet adopté ce mardi 22 novembre la loi de finances rectificative pour 2022.
Comme je vous l’avais annoncé, j’ai particulièrement œuvré sur l’évolution de la réforme de la taxe d’aménagement. J’avais notamment porté l’amendement qui a permis de clarifier la situation par son adoption.
Aussi, à ma demande et à celle de mon groupe, avec le soutien du Président Larcher, l’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’annuler les dispositions transférant d élaborée obligatoire une partie de la taxe d’aménagement des communes aux intercommunalités.
❗️Il n’y a donc aujourd’hui plus lieu de délibérer sur le sujet et toutes les délibérations prises sont dorénavant caduques.
En effet le principe de libre administration des collectivités, et le dialogue de proximité entre communes et intercommunalité qui permet de bâtir de manière concertée les pactes financiers, nécessitaient cette évolution pour éviter toute difficulté de gouvernance sur nos territoires et garantir ces principes.
Je vais en informer le plus rapidement possible tous les Maires du Cantal, car il s’agit d’une avancée majeure.

#PLF2023 #Senat




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