🏛️ Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi d’accélération de la construction de réacteurs nucléaires. ▶️ Le Sénat, majoritairement favorable à la relance de l’atome, a élargi en première lecture la portée du projet de loi visant à simplifier les procédures administratives pour favoriser la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. ▶️ Rappelons que...

🏛️ Vœux du Président du Sénat, Gérard Larcher, aux parlementaires. 🏛️Troisième réunion du groupe de travail relatif à la décentralisation. 🏛️ Auditions suite au rendu du rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales. 🏛️ Vœux du Président du Sénat : 👉 Le President du Sénat a appelé à redonner de...

🏛️ Rentrée parlementaire en ce mardi 10 janvier : Rencontre avec le Président Larcher, Audition et vote pour la Présidence de la Caisse des Dépôts et Consignations, Débat sur la RSE des entreprises, Vote à l’Assemblée Nationale sur les énergies renouvelables d’une loi « ruralicide ». 🔸Rencontre et échange avec Gérard Larcher, Président du Sénat....

🙏 Je veux saluer le travail de mes collègues Cédric Vial, Max Brisson et Philippe Mouiller concernant la mise à disposition des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) sur le temps de restauration et d’accueil périscolaire. 🤚 Grâce au travil du Sénat, le Gouvernement va publier dans les prochains jours une circulaire permettant...

🏛️💶🏛️ Dernière séance budgétaire au Sénat : Non adoption de la loi de programmation des finances publiques et rejet du PLF 2023. 👉 Après la CMP (Commission Mixte Paritaire) non conclusive sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de nos finances publiques pour cause de trajectoire insuffisamment ambitieuse d’amélioration de nos comptes publics, nous...

🏛️❗️🏛️ ZAN : Présentation de la proposition de loi du Sénat : une vraie réponse pour les communes rurales ! 👉 Les nombreuses difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des objectifs de la Zero Artificialisation Nette (ZAN) ont amené le Sénat à conduire, depuis la promulgation de la loi Climat-Résilience, de nombreux travaux sur...

🏛️ Deuxième réunion du groupe de travail « Décentralisation » sous l’égide du Président Larcher. 🔶 Le Président du Sénat a rappelé les attentes importantes des Maires autour de nos travaux, comme le thème du récent congrès des Maires l’a rappelé : « Le pouvoir d’agir », ou le témoignage de plusieurs d’entre eux qui...

🏛️🧮🏛️ Commission Mixte Paritaire (CMP) non conclusive sur le PLF 2023. 👉 De manière peu surprenante et dans un contexte inédit dans lequel l’Assemblée Nationale n’a examiné le projet de budget que de manière très limitée, la CMP réunie ce soir pour élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances (PLF) pour...

🏛️🧮🏛️ Adoption par le Sénat du PLF 2023. 👉 C’est un budget profondément remanié que nous avons adopté cet après-midi au Sénat par un scrutin public à La Tribune, sous la présidence de Gerard Larcher. Après 160 heures de débat (durée record depuis 1995), plus de 3057 amendements examinés, contre 500 il y a 10...

🏛️🧮🏛️ Fin de l’examen du PLF 2023 au Sénat cette nuit à 1h35 avant le vote solennel en première lecture mardi après-midi. 👉 J’ai déjà largement présenté le débat budgétaire et j’y reviendrai lors des votes et de l’adoption du texte définitif. Nous avons notamment voter ce soir la suppression de l’article 40 quater en...