🏛️ Auditions de la commission spéciale mise en place au Sénat sur le zéro artificialisation nette ZAN dont je suis membre.
👉 Ce dispositif suscite de fortes inquiétudes des élus locaux et nécessite une adaptation aux spécificités des territoires. La prise de conscience est partagée avec la volonté de revoir l’architecture du ZAN, d’introduire une garantie rurale, de modifier l’approche des grands projets…
👉 Rappelons que nous avons artificialisé 60.000 ha par an dans les années 70, ramené à 20.000 ha au cours de ces dernières années, et que l’objectif est donc de limiter à 10.000 ha d’ici 2030, puis d’être à 0 en 2050.
👉 Nous avons audité les Ministres Bechu et Faure.
Je les ai en particulier interrogés sur la garantie donnée aux communes rurales : 1 ha minimum par commune ou 1% de la surface artificialisée, ou un cumul des deux. Une chose est certaine : nous allons obtenir une mesure d’assouplissement pour les communes rurales afin de redonner des perspectives, de l’espoir et des possibilités de développement.
👉 C’est un pas essentiel pour renouer avec la confiance comme j’ai pu l’exprimer. Cette nécessité semble enfin comprise et entendue. Il nous reste un mois pour faire aboutir notre proposition de loi, puis quelques mois pour la coordonner avec l’initiative de l’assemblée nationale pour voter une loi si attendue avant l’été.
👉 Nous avons aussi beaucoup insisté sur les injonctions paradoxales, les multiples dispositifs qui peuvent s’opposer ou se contredire, entre diverses procédures et divers objectifs de politique publique. Les priorités sont aujourd’hui à l’utilisation des sols pour l’industrialisation et le logement. J’ai en outre insisté sur le maintien de la biodiversité là où elle est présente et parfois remise en cause en parallèle de la nécessité de remettre les Maires au centre du système.
👉 ❗️Rendez-vous ce jeudi pour les Maires du Cantal afin de rentrer dans le détail du projet en discussion et des perspectives à venir.
🏛️ Audition de Pierre-Louis BRAS, président du conseil d’orientation des retraites (COR) devant la commission des finances du Sénat.
👉 Il est venu nous présenter les travaux du COR qui ont servi de base pour un projet de réforme du Gouvernement.
👉 Le poids des dépenses de retraite dans le PIB est aujourd’hui de 13,8% et représente 25% des dépenses publiques. L’objectif est de le stabiliser à ce niveau qui constitue déjà un point haut dans les pays occidentaux.
👉 Le vieillissement de la population est clair : passage de 2,1 cotisants pour 1 retraité en 2000 à 1,2 en 2070, qui se traduit par une baisse relative des pensions par rapport à la rémunérées actifs.
👉 Le système est aujourd’hui légèrement excédentaire et serait à partir de 2024 durablement déficitaire du fait essentiellement de la baisse des ressources.
👉 Ces éléments de diagnostic ouvrent plusieurs possibilités d’ajustement sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir.
👉 3 remarques à ce stade :
☝️le vrai déficit structurel est celui du régime général du privé : le régime des agents de l’Etat est par définition équilibré puisqu’il est financé par l’Etat dans le budget, le régime des autres fonctions publiques est sur financé par la CNRACL et équilibré ce qui n’empêche pas l’Etat dans son projet de la solliciter encore davantage, et le régime complémentaire du privé (Agirc Arco) est largement excédentaire.
☝️selon les évolutions du PIB, de la productivité, du niveau de chômage, du niveau d’immigration économique … les fluctuations peuvent être fortes et remettre en cause n’importe quelle hypothèse.
☝️les travaux du COR s’inscrivent dans le cadre existant et ne reconsidèrent ni la possibilité d’introduire une part de capitalisation collective, ni celle de reconsidérer les exonérations sociales, ni celle enfin d’intégrer des revalorisations salariales par exemple.
👉 Cette audition donne des éléments d’appréciation qui confirme la nécessité d’une réforme mais peut-être pas celle proposée. Je vais très vite y revenir.
