🏛️ Point d’actualité sur mes travaux parlementaires.
▶️ En ce début d’année 2023, je suis plus spécifiquement engagé au sein de 4️⃣ commissions, groupes ou missions spécifiques, en complément de mon action législative courante :
1️⃣ Groupe de travail « Larcher » sur la Décentralisation : ce groupe de travail restreint dont je suis membre présentera ses propositions au mois de mai pour contribuer à la mise en œuvre d’une grande loi sur les libertés locales comme s’y est engagé le Président de la République.
2️⃣ Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs ZAN (Zéro artificialisation nette) au cœur des territoires : cette commission spéciale et transpartisane de 37 membres sera celle qui examinera la proposition de loi visant à adapter l’application du ZAN sur le territoire, sous la houlette de notre rapport spécial Jean-Baptiste Blanc. C’est un texte essentiel pour l’avenir de notre ruralité.
3️⃣ Mission de contrôle sur les concessions autoroutières : Avec mon collègue Hervé Maurey, nous engageons une mission de contrôle budgétaire sur les sociétés d’autoroute à quelques années de la date de renouvellement des concessions (2031) qui nécessite une forte anticipation et dans un contexte d’inflation qui a vu les péages autoroutiers augmenter de 4,75% au 1er février.
4️⃣ Mission d’information sur les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) : alors que les Régions, les Métropoles, les Agglomérations, connaissent des difficultés financières pour assurer leurs misions et offrir à tous nos concitoyens des solutions de mobilité de qualité, accessibles, sécurisées et durables, la commission des finances du Sénat a décidé de lancer cette mission composé de 19 membres dont je serai corapporteur avec mon collègue Hervé Maurey.
▶️ Par ailleurs, j’ai pris plusieurs initiatives parlementaires (4️⃣ PPL : propositions de loi, en particulier), qui devraient prospérer au cours de l’année 2023, dont les principales sont les suivantes :
1️⃣ PPL relative à la facilitation de la communalisation des biens de section avec mon collègue Patrick Chaize, consignée par 24 sénateurs, dont nous espérons un examen à l’automne.
2️⃣ PPL visant à renforcer le pouvoir des maires en imposant leur avis conforme avant toute fermeture de classe, consignée par 84 sénateurs et qui devrait être prochainement inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
3️⃣ PPL renforçant la confiance démocratique en instaurant la reconnaissance du vote blanc et le vote obligatoire consignée avec mon collègue Alain Cadec qui s’inscrira dans le chantier institutionnel que le Président de la République s’est engagé à ouvrir.
4️⃣ PPL visant à lutter activement contre les déserts médicaux qui a été partiellement reprise dans le PLFSS 2023 et dont il conviendra de suivre l’efficience pour poursuivre cet engagement essentiel pour nos territoires.
▶️ En outre, je suis en attente de plusieurs réponses ministérielles, notamment sur la question du train de nuit, de l’exercice de la compétence de l’eau par les syndicats de communes, qui est essentielle afin que chacun puisse prendre des décisions éclairées et anticipées. Ce sujet est aussi l’occasion de réaffirmer la place de la commune, comme socle de notre organisation territoriale.
▶️ Concernant les projets ou propositions de lois majeures inscrites à l’ordre du jour du Sénat au cours de ce premier trimestre, mes votes ou mes intentions de votes sont les suivants :
1️⃣ Accélération du recours à l’énergie nucléaire : Pour.
2️⃣ Simplification des démarches pour le déploiement des énergies renouvelables : Contre.
3️⃣ Constitutionalisation de la liberté de recours à l’IVG : Pour.
4️⃣ Réforme des retraites agricoles pour en permettre le calcul sur 25 meilleures années : Pour.
5️⃣ Projet de réforme des retraites : Attente de connaître le projet qui sera soumis au Sénat après examen à l’Assemblée. Je considère que c’est une réforme a minima qui ne règle pas le problème de la pérennité de la retraite par répartition et qui ne s’inscrit pas dans le cadre plus large de la relation au travail et de l’enjeu démographique. Je me suis déjà exprimé et continuerai à le faire sur ce sujet qui ne doit pas tout focaliser sur l’âge légal qui n’a guère de sens. A priori plutôt Contre.
6️⃣ Loi sur l’immigration : réel intérêt pour une immigration économique choisie d’une part et le renforcement des procédures d’expulsion des illégaux d’autre part tout en préservant le droit d’asile. Là aussi il convient d’attendre la version définitive du texte pour se prononcer. A priori plutôt Pour.
…
⏯️ Depuis le début de mon mandat, je m’efforce de proposer des améliorations aux textes qui nous sont soumis et ensuite de voter en conscience, pour ou contre, avec les seuls soucis de l’intérêt général du pays d’une part, et du Cantal et des grands électeurs qui m’ont fait confiance d’autre part, en refusant l’abstention.
