Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols : demande d’un moratoire suspendant les décrets d’application pour procéder à une réécriture respectant l’esprit de la loi.

Le 30 avril dernier, le gouvernement a publié deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Onze mois après l’adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des...

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La SNCF, ou plus exactement le système ferroviaire français, a besoin de 100 milliards d’euros : c’est exactement ce que nous décrivions dans notre rapport : 35 milliards pour la régénération des lignes, 35 milliards pour la rénovation du système ferroviaire (ERTMS et commande centralisée des aiguillages), 30 milliards pour le développement de lignes nouvelles....

pharmacie

J’ai pu dernièrement contribuer aux travaux et aux propositions de loi (P.P.L) de mes collègues sénatrice et Sénateurs Anne VENTALON, Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD,  Cédric VIAL et Christian BILHAC, en co-signant trois P.P.L, traitant de sujets au coeur des enjeux de nos territoires ruraux. La première proposition de loi vise à maintenir les compétences « eau »...

senat

En droit constitutionnel français, une déclaration de politique générale est un acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou bien demande une approbation au Sénat, en présentant son programme de gouvernement. Sous la Ve République, l’usage veut que, après leur nomination, les Premiers ministres se présentent devant les...

Aménager les territoires, collectivement tout les en différenciant : un enjeu majeur aujourd’hui pour les citoyens et les collectivités de demain.

C’est avec une profonde conviction d’aménageur territorial et de législateur public que je m’engage quotidiennement dans mes missions de parlementaire. Ainsi, la formation du nouveau gouvernement et des projets de cohésion territoriale à décliner sont autant de points cruciaux dans lesquels je fonde mon action d’une part, et dans lesquels de nombreux élus s’engagent dans...

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#sansacveinazes : Rencontre avec la nouvelle Maire de la commune, Françoise Angelvy, accompagnée de son premier adjoint, Alain Gonzales, pour partager les projets et les attentes de Sansac-Veinazes. La première préoccupation de la commune concerne la gestion des « communs », des biens de section. Ils couvrent près du quart de la superficie de la...

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J’ai répondu à l’invitation de Robert Jouve, Maire de Laurie, pour un temps de visite de la commune, d’échange avec les élus municipaux et de partage d’un moment de convivialité à La Bonne Auberge. N’hésitez surtout pas à faire le détour ! C’est ainsi que nous nous sommes rendus à l’église Notre Dame au bourg,...

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