Archives des aménagement du territoire

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols : demande d’un moratoire suspendant les décrets d’application pour procéder à une réécriture respectant l’esprit de la loi.

Au Sénat22 août 2022

Le 30 avril dernier, le gouvernement a publié deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Onze mois après l’adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des...

SNCF : Tout donne raison au rapport que nous avons rendu avec mon collègue Hervé Maurey en mars dernier au Senat.

Points de vue22 août 2022

La SNCF, ou plus exactement le système ferroviaire français, a besoin de 100 milliards d’euros : c’est exactement ce que nous décrivions dans notre rapport : 35 milliards pour la régénération des lignes, 35 milliards pour la rénovation du système ferroviaire (ERTMS et commande centralisée des aiguillages), 30 milliards pour le développement de lignes nouvelles....

Le travail législatif et parlementaire au service de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

Au Sénat18 juillet 2022

J’ai pu dernièrement contribuer aux travaux et aux propositions de loi (P.P.L) de mes collègues sénatrice et Sénateurs Anne VENTALON, Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Cédric VIAL et Christian BILHAC, en co-signant trois P.P.L, traitant de sujets au coeur des enjeux de nos territoires ruraux. La première proposition de loi vise à maintenir les compétences « eau »...

🏛 Discours de politique générale d‘Elisabeth Borne, Première Ministre, à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Au Sénat7 juillet 2022

En droit constitutionnel français, une déclaration de politique générale est un acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou bien demande une approbation au Sénat, en présentant son programme de gouvernement. Sous la Ve République, l’usage veut que, après leur nomination, les Premiers ministres se présentent devant les...

Aménager les territoires, collectivement tout les en différenciant : un enjeu majeur aujourd’hui pour les citoyens et les collectivités de demain.

Au Sénat6 juillet 2022

C’est avec une profonde conviction d’aménageur territorial et de législateur public que je m’engage quotidiennement dans mes missions de parlementaire. Ainsi, la formation du nouveau gouvernement et des projets de cohésion territoriale à décliner sont autant de points cruciaux dans lesquels je fonde mon action d’une part, et dans lesquels de nombreux élus s’engagent dans...

🏛 Zéro artificialisation nette (ZAN) : les précisions du Sénat.

Au Sénat19 mai 2022

Face aux difficultés majeures que fait naître cette perspective, à la mise en œuvre excessive, et qui va bien au delà de la loi elle-même déjà trop contraignante et à laquelle je m’étais opposé, le Sénat a souhaité porter à la connaissance de tous les Maires les éléments qui suivent. Sans remise en cause de...

Visites communales à Sansac-Veinazès et Ladinhac.

En circonscription17 mai 2022

#sansacveinazes : Rencontre avec la nouvelle Maire de la commune, Françoise Angelvy, accompagnée de son premier adjoint, Alain Gonzales, pour partager les projets et les attentes de Sansac-Veinazes. La première préoccupation de la commune concerne la gestion des « communs », des biens de section. Ils couvrent près du quart de la superficie de la...

Zones de Revitalisation Rurale (Z.R.R) : un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux.

Au Sénat25 avril 2022

Le 11 avril dernier mon collègue Sénateur Bernard Delcros et trois autres parlementaires ont rendu public leur rapport quant aux recommandations formulées à l’attention du Premier ministre sur le sujet de la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (Z.R.R). Attachés à répondre précisément et de manière pragmatique, je tiens à saluer la qualité de ce...

Un samedi à Laurie.

En circonscription25 avril 2022

J’ai répondu à l’invitation de Robert Jouve, Maire de Laurie, pour un temps de visite de la commune, d’échange avec les élus municipaux et de partage d’un moment de convivialité à La Bonne Auberge. N’hésitez surtout pas à faire le détour ! C’est ainsi que nous nous sommes rendus à l’église Notre Dame au bourg,...

Zéro Artificialisation Nette : garder une attractivité pour toutes les communes cantaliennes.

En circonscription15 mars 2022

Z.A.N : Réunion d’information. Les services de l’Etat, autour du DDT et du Préfet Cantal, ont rappelé aux Présidents de SCOT, d’EPCI et aux Parlementaires, les grandes orientations issues de la loi « Climat et Résilience » visant à la réduction de l’artificialisation des sols. Merci pour ce rappel du cadre et de l’esprit qui...

Older Posts