En circonscriptionZéro Artificialisation Nette : garder une attractivité pour toutes les communes cantaliennes.

15 mars 20220
🔷 Z.A.N : Réunion d’information.
Les services de l’Etat, autour du DDT et du Préfet Cantal, ont rappelé aux Présidents de SCOT, d’EPCI et aux Parlementaires, les grandes orientations issues de la loi « Climat et Résilience » visant à la réduction de l’artificialisation des sols. Merci pour ce rappel du cadre et de l’esprit qui prévaut à la démarche, mais aussi du calendrier, qui s’inscrit dans le prolongement des informations que j’ai déjà pu transmettre aux communes du département.
🔹Pour autant que cette question soit d’abord un sujet de planification, elle appelle au moins 3️⃣ points de vigilance :
1️⃣ Elle ne doit pas limiter la reconquête démographique et l’attractivité de notre département en imposant des contraintes urbaines à nos territoires ruraux,
2️⃣ Elle nécessite de préciser la définition de ce qu’est l’artficialisation. Par exemple en proposant d’exclure les bâtiments agricoles, qui contribuent à l’adaptation de l’agriculture, des surfaces comptabilisées. J’ai écrit en ce sens à la ministre Wargon. Par exemple, en refusant des ratios de m2/habitant qui ignorent la réalité de nos territoires ou encore en niant tout pouvoir d’ajustement en responsabilité aux Maires.
3️⃣ Elle renvoie enfin à des décisions à prendre au niveau régional dans le cadre des SRADDET, sur la base des propositions formulées en conférence des SCOT et l’échelle départementale. Il convient donc de ne pas trop s’autolimiter, tout en faisant preuve de responsabilité.
🔹 Avec au moins 1000 ha de besoins, pour répondre à un enjeu d’accueil de 5000 habitants à 10 ans, sans négliger la reconquête des centres bourgs et de la réhabilitation du bâti ancien, le Cantal ne peut ni s’extraire de ce cadre général de limitation de l’artificialisation des sols, ni renoncer à un développement que le contexte post Covid rend davantage possible qu’il ne l’a jamais été.
🔹 Il convient, sans conservatisme, de permettre des souplesses pour que chaque commune qui a une ambition d’accueil et de développement puisse y faire face.
🔹 La vigilance est de mise pour éviter que la ruralité, qui risque davantage de manquer de bras que de terre, ne soit pas la variable d’ajustement d’une métropolisation qui a consommé trop d’espace, mais au contraire la réponse à un meilleur équilibre du territoire qui nécessite que des constructions ou des réorientations de destination de bâtiments, en continuité du bâti existant, dans nos bourgs et nos hameaux d’au moins 5 habitations, restent possibles.
🔹 Ce sujet nécessite des propositions d’ici l’été et des premiers arbitrages dès l’automne. Il en va de notre avenir et du rôle central du Maire et du conseil municipal dans la vision de l’aménagement de sa commune. Ce point n’est pas négociable.

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