
J’ai déposé cette proposition de loi (PPL), déjà consignée par une trentaine de Sénateurs, pour répondre à un objectif de simplification. Elle s’inscrit en effet dans un mouvement plus large de simplification de notre corpus législatif, normatif et réglementaire, qui me semble plus nécessaire que jamais. Ainsi, elle propose d’ouvrir de nouveaux horizons de simplification à travers un objet unique centré sur une seule finalité : la révision du nombre de salariés de référence concernant le seuil de 50 salariés dans une entreprise qui serait porté à 100 salariés (article 1). Ainsi, il ne s’agit ni de reconsidérer la nature des obligations, ni de créer une complexité supplémentaire par l’introduction de nouveaux seuils, ni de remettre en cause des avancées sociales en place. Il s’agit simplement de lever un frein au développement des entreprises, à l’emploi et, par voie de conséquence, au niveau de rémunération des salariés.