🏛️ Audition du ministre de la transition écologique dans le cadre de la mission d’évaluation des Lois Montagne et Littoral.
👉 Dans le cadre de la mission d’évaluation de la « Loi Montagne, Loi littoral : quelle différenciation? », nous avons en effet entendu Mathieu Lefevre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
👉 Je l’ai notamment interrogé sur la « double peine » dont sont souvent victime nos territoires ruraux de montagne : ZAN, application des deux textes autour de nos lacs de barrage, coût de la prévention des risques…
👉 Plus particulièrement, je suis revenu, dans l’attente de modifications plus profondes qui nécessitent de modifier la loi, sur le seuil des 1000 hectares à partir duquel nos lacs sont soumis à la loi littoral, dont chacun voit bien qu’elle n’est pas adapté à nos territoires. J’ai obtenu l’engagement de sa part, comme je le demandais depuis des mois, de mandater le Cerema pour effectuer un nouveau calcul de cette surface qui varie selon l’étiage. Cela permettrait à nos lacs de barrages situés souvent juste au dessus du seuil de pouvoir en sortir et de trouver ainsi de nouvelles possibilités au niveau de leur urbanisme.
Je l’ai aussi alerté sur la lecture abusive que les services de l’Etat font souvent de la notion de continuité territoriale et d’habitat aggloméré (qui n’est pas défini dans les textes en référence à 5 bâtiments) dans l’application de la loi montagne.
À suivre…
👉 Par-delà cette mesure, nous devrons alléger les procédures, favoriser la différenciation, pour adapter des textes vieux de 40 ans au contexte d’aujourd’hui.
