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Vous le savez, dans le cadre de la nouvelle législature, qui permet à la majorité sénatoriale d’être davantage écoutée, je défends 5 priorités pour nos territoires et le Cantal en premier lieu bien-sûr, sur lesquelles nous devons avoir des avancées rapides et concrètes. Je les ai fait valoir en particulier au Ministre de la Transition...

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols : demande d’un moratoire suspendant les décrets d’application pour procéder à une réécriture respectant l’esprit de la loi.

Le 30 avril dernier, le gouvernement a publié deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Onze mois après l’adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des...

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