
En s’éloignant nettement de la loi et des intentions du législateur, les décrets d’application mettent en péril les équilibres trouvés au Parlement, fruits de longs et denses débats. L’absence de consultation des collectivités locales, pourtant concernées au premier chef, et la distance prise par le gouvernement avec l’esprit et parfois même la lettre de la loi constituent de vives sources d’inquiétude et une atteinte au travail du Parlement.