Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols : demande d’un moratoire suspendant les décrets d’application pour procéder à une réécriture respectant l’esprit de la loi.

Le 30 avril dernier, le gouvernement a publié deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Onze mois après l’adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des...

Contact permanence
04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac
Contact
04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac