FOCUS EN SEANCE Coût de la crise pour les collectivités : « L’Etat doit mettre la main à la poche », alertent les sénateurs Le Sénat a débattu du coût engendré pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique. D’un banc à l’autre de l’hémicycle, cette séance a été une nouvelle occasion pour les sénateurs d’interpeller...
Premier Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2021 : le 5ème en 14 mois ! Ce PLFR ouvre prés de 46,7 milliards d’euros (Md€) dont près de 20 Md€ de nouveaux crédits, en sus des 7,2 Md€ du décret d’avance déjà examiné, et 28,8 Md€ de crédits 2020 reportés en 2021 (soit autant...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi dit « climat et résilience », j’ai pu défendre un nouvel amendement cet après midi en séance. Celui-ci visait à prendre en compte les impacts sociaux-économiques lors de l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions mobilités (ZFE-m), en complément des effets sanitaires et environnementaux, lors de l’étude...
Si l’écologie constitue une dimension désormais présente dans toute politique publique, le projet de loi « Climat et résilience », dont nous débutons l’examen au Sénat, ne peut hélas prétendre répondre aux défis qui sont les nôtres. Ce texte tentaculaire, critiqué de part et d’autre de l’échiquier politique pour ses ambiguïtés ou son manque d’ambition, s’inscrit dans...
Ce sera ma première proposition de loi (PPL) et j’y vois un vrai symbole. J’avais en effet déjà pris deux initiatives en la matière que je n’avais pas souhaité faire prospérer : une relative aux biens sans maître, dont les termes ont été repris dans le projet de loi 4D ; une autre touchant aux...
Le conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 Mai, par une décision atypique à plusieurs égards, sur la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée à une large majorité au Sénat comme à l’Assemblée Nationale. S’il a déclaré conforme l’article 6 contesté par les requérants, il s’est...
FOCUS EN SEANCE Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : le Sénat obtient gain de cause ! Le Sénat s’apprête à voter le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte donnera un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse...
Mon collègue Jean-François Husson, Rapporteur général du budget, conduit, depuis quelques mois déjà, un travail de contrôle sur les Prêts Garantis par l’État (P.G.E). Il s’est conclu par l’approbation en commission des finances du Sénat du rapport d’information « Comment réussir la sortie des prêts garantis par l’État ? » Le bilan à court terme des P.G.E...
Extraits. « Jean Castex est ce jeudi soir monté à bord du Paris Nice, train de nuit qui effectue son voyage inaugural après trois ans d’inactivité. L’occasion pour le gouvernement de témoigner de sa volonté de relancer ce mode de transport, progressivement délaissé durant ces dernières années. Le Sénat est lui, mobilisé sur le sujet...
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, a répondu aux interrogations des membres de la commission des finances dans le cadre de la présentation du décret d’avance portant sur 7,2 milliards de crédits venant abonder les dépenses d’urgence. Par-delà les questions de forme...
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