Le conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 Mai, par une décision atypique à plusieurs égards, sur la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée à une large majorité au Sénat comme à l’Assemblée Nationale.
S’il a déclaré conforme l’article 6 contesté par les requérants, il s’est saisi d’office de deux autres dispositions qu’il a censurées, précisant de ce fait sa jurisprudence sur le premier alinéa de l’article 2 de la constitution : » la langue de la République est le français. » Celui-ci implique que « l’usage du Français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public » et empêche les particuliers de « se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d’un droit à l’usage d’une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage », a-t-il rappelé.
Ainsi, le conseil a déclaré contraires à la constitution les articles 9 et 4 de cette loi, autorisant les signes diacritiques des langues régionales dans les actes de l’état civil, d’une part, prévoyant l’enseignement facultatif de langue régionale dans le cadre des programmes de l’enseignement public avec une forme immersive, d’autre part.
En lien avec la position de plusieurs collègues, et de Paul MOLAC, auteur de la proposition de loi, député du Morbihan, je considère que : » C’est une vision totalement dépassée car on va devoir se passer d’une pédagogie très efficace. Cela met même en insécurité tout un tas d’écoles avec un enseignement en breton mais aussi en basque, en catalan, occitan. » Nous appelons également le gouvernement à initier un changement de la constitution pour éviter de remettre en cause nos écoles comme la Calendreta.
C’est dans ce cadre-là que je garde une vigilance particulière, en lien avec les acteurs locaux et notamment l’Association de coordination et d’échanges occitans du Cantal (ACEOC), basée à l’enclos Deltheil, avec qui je partage ces problématiques et ces réflexions depuis plusieurs mois.
En espérant une suite des travaux garantissant et préservant notre patrimoine commun, identité historique de chaque bassin de vie régional dans le respect de la République.
