Le conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 Mai, par une décision atypique à plusieurs égards, sur la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée à une large majorité au Sénat comme à l’Assemblée Nationale. S’il a déclaré conforme l’article 6 contesté par les requérants, il s’est...