FOCUS EN SEANCE
Coût de la crise pour les collectivités : « L’Etat doit mettre la main à la poche », alertent les sénateurs
Le Sénat a débattu du coût engendré pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique.
D’un banc à l’autre de l’hémicycle, cette séance a été une nouvelle occasion pour les sénateurs d’interpeller le gouvernement sur la situation budgétaire des communes, départements et régions, après plusieurs mois de crise sanitaire.
Si le Gouvernement prend en charge une partie des pertes financières des collectivités territoriales liées à la crise, certains coûts substantiels ne sont pas compensés, qu’il s’agisse par exemple, des pertes de recettes tarifaires et domaniales pour l’année 2021, de la hausse des aides individuelles de solidarité, des aides aux étudiants, aux associations ou de dépenses exceptionnelles engagées par les élus locaux pour faire face à la crise sanitaire, comme l’achat de masques ou la mise en place de centres de vaccination, dont la compensation par l’État n’est, à ce stade, que très partielle.
Le gouvernement a annoncé que le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, comporterait 200 millions d’aides au profit des services gérés en régie et confrontés à une baisse des recettes tarifaires en 2020 mais cette nouvelle ligne budgétaire risque de s’avérer insuffisante. Ces 200 millions sont très loin du compte. Les associations nationales des collectivités locales sont sur des montants bien supérieures, qui dépassent les deux milliards d’euros, un montant dix fois supérieur.
Dès lors, le Sénat fera preuve de la plus grande vigilance lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Gafam : débat au Sénat sur la régulation des géants du numérique
Un objectif pour le Sénat : faire évoluer la législation pour mieux encadrer ces géants du numériques qui dans une situation de monopole, ont fait main basse sur les données du monde entier. Les sénateurs ont questionné le Gouvernement et abordé les thèmes clés liés à la régulation des grandes entreprises du numérique.
Le gouvernement s’est engagé à demander aux plateformes numériques, qui ont un accès massif à la population et peuvent orienter les débats, de faire la transparence sur ces algorithmes et permettre de réguler leur utilisation.
Sujet également récurrent : celui de la taxation des géants du numérique. La taxation des Gafam échappe au cadre fiscal traditionnel et leur permet de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale. Cette fiscalité suscite d’âpres débats au sein de l’Union européenne. Et si certains comme la France ont fait cavalier seul en imposant une taxe de 3% du chiffre d’affaires sur les géants du numérique, le Sénat a rappelé qu’il est primordial d’arriver à un accord et d’instaurer une règle mondiale d’imposition minimale effective.
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Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ?
Le Sénat, à la demande du groupe Les Républicains, a débattu sur la revitalisation des centres-villes, enjeu cardinal des politiques d’aménagement du territoire. Les préoccupations afférentes à la lutte contre le changement climatique ne font que renforcer cette tendance.
Du programme « portail cœur de ville » au programme « petites villes de demain », les initiatives se sont multipliées ces dernières années. Dans ce contexte, le Sénat a interrogé le Gouvernement sur la pertinence des outils et stratégies mis en place et a rappelé que douze des trente dispositions issues du Sénat sont désormais en vigueur, car elles ont été inscrites dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN.
FOCUS EN COMMISSION
Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives
La mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités a confié à l’Agence Nationale de recherche des maladies infectieuses émergentes (ANRS) une étude sur les stratégies alternatives au « vivre avec le virus » qui prévaut depuis plus d’un an.
Cette nouvelle étude vise à déterminer dans quelles conditions notre pays pourrait passer à une politique de circulation minimale du virus ou une stratégie d’élimination du virus, dite « zéro Covid ». Elle permettra également de préciser les conditions sanitaires qu’elle suppose et de réfléchir aux dispositions juridiques éventuellement nécessaires à sa mise en œuvre.
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Projet de loi Climat et résilience : le Sénat vote un texte largement remanié
Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990 : telle était l’ambition affichée par Emmanuel Macron devant les 150 membres de la Convention Citoyenne en juin 2020.
Dans les faits, loin d’associer les Français à la transition écologique, le projet de loi fleuve et punitif voté par l’Assemblée Nationale ne permettait pas de remplir cet objectif. Les sénateurs du groupe Les Républicains se sont donc appliqués à rendre ce projet de loi plus réaliste, plus juste et plus équilibré.
Des dispositions plus ambitieuses que celles du texte initial ont donc été votées afin de :
- Garantir la souveraineté énergétique de la France et promouvoir des énergies décarbonées en conditionnant la fermeture de centrales nucléaire à l’existence de capacités de productions d’énergies renouvelables et bas carbone équivalentes ;
- Inciter les Français à une consommation moins polluante en mettant un place un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants de moins de 2,6 tonnes ou en baissant la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ;
- Rénover les bâtiments les plus polluants en proposant un accès universel aux aides à la rénovation énergétique ;
- Faire confiance aux territoires et aux élus locaux en les laissant, par exemple, moduler les restrictions de circulation pour les Zone à faible émission (ZFE-m) ou en leur accordant un droit de veto concernant les installations d’éoliennes ou encore en conditionnant l’entrée en vigueur des écotaxes aux résultats environnementaux du secteur de transport de marchandise ;
- Contrôler davantage l’implantation d’entrepôts d’e-commerce.
La contrefaçon écologique ne saurait être une solution pour engager notre pays dans la transition énergétique que tous les Français appellent de leurs vœux. Les sénateurs espèrent que les dispositions pragmatiques, sérieuses et concrètes qu’ils ont introduites dans le texte seront conservées par la commission mixte paritaire qui doit se tenir le 12 juillet.
Retrouvez la vidéo de nos rapporteurs : Marta de Cidrac – Dominique Estrosi-Sassone – Christine Lavarde– Jean-Baptiste Blanc – Daniel Gremillet – Philippe Tabarot – Stéphane Le Rudulier
https://www.youtube.com/watch?v=sjLtmr4LBB0
CA NOUS INTERESSE
Le Sénat s’engage à protéger les librairies indépendantes face à la concurrence du numérique
Le sénat a adopté la proposition de loi « visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ».
Ce texte soutenu par le gouvernement entend notamment mettre un terme à la quasi-gratuité des frais de livraison pratiquée par certaines plateformes de e-commerce et donc à une distorsion de concurrence en défaveur des librairies indépendantes. Elle prévoit aussi la possibilité pour les communes et leurs groupements d’attribuer des subventions aux librairies.
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Le Sénat adopte un ticket-restaurant pour les étudiants
Pour répondre à la précarité étudiante qui a fortement augmenté avec la crise sanitaire, les sénateurs ont adopté la proposition de loi tendant à créer un ticket-restaurant étudiant.
Le texte vise à garantir aux étudiants ne bénéficiant pas sur leur lieu d’étude de restaurant universitaire (RU), d’un ticket-restaurant d’une valeur de 6,60 €, dont 3,30 € seraient à leur charge. Dommage, le gouvernement n’a pas soutenu cette initiative !
CA NOUS INTERPELLE
Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : le Sénat consulte les maires
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.
La commission des lois a créé une mission d’information, dotée de pouvoirs d’enquête, pour faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements. Elle rendra ses conclusions avant la fin du mois de juillet 2021.
Dans ce cadre, elle a souhaité pouvoir recueillir auprès des maires de France des informations sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée, dans leur commune, l’organisation matérielle de ces élections.
La consultation est ouverte du 29 juin au 14 juillet à minuit.
Les maires peuvent répondre au questionnaire en utilisant le lien suivant :
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Femmes et ruralités : élues locales, le Sénat vous consulte !
La délégation aux droits des femmes du Sénat lance une consultation auprès des femmes élues des territoires ruraux afin de recueillir des témoignages d’élues de terrain et de faire remonter des initiatives locales innovantes en faveur de l’égalité femmes-hommes, qui pourraient être diffusées et généralisées sur tout le territoire. Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 juillet 2021. Les élues peuvent répondre au questionnaire en cliquant :
https://participation.senat.fr/femmes-et-ruralites-elues-locales-le-senat-vous-consulte
Les résultats de cette consultation alimenteront le rapport de la délégation aux droits de la femme, qui devrait être publié à l’occasion de la Journée internationale des femmes rurales le 15 octobre prochain.
