Au SénatEn séance au Sénat : Examen du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique.

23 juin 20210
📌 Dans le cadre de l’examen du projet de loi dit « climat et résilience », j’ai pu défendre un nouvel amendement cet après midi en séance. Celui-ci visait à prendre en compte les impacts sociaux-économiques lors de l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions mobilités (ZFE-m), en complément des effets sanitaires et environnementaux, lors de l’étude réalisée préalablement à son instauration.
📌 En effet, au regard de l’impact des restrictions de circulation mises en place, il importe de prendre en compte l’impact socio-économique pour les entreprises, les salariés et les consommateurs qui peuvent être majeurs, et de mieux les accompagner.
💯% : Merci à mes collègues qui ont suivi unanimement ma proposition et ont adopté cet amendement après un avis de sagesse du rapporteur et du gouvernement (c’est à dire renvoyant à la responsabilité de l’assemblée et la laissant libre de son vote).
Un grand merci !
📌 J’ai défendu d’autres amendements afin de mieux concilier l’exigence de transition écologique et la réalité économique, avec volontarisme :
📍Adaptation de la redevance de stationnement pour les véhicules propres : le code des collectivités territoriales va le permettre.
📍Meilleure prise en compte de la location de courte durée au même titre que l’auto portage : le Ministre des transports s’est engagé à conduire un travail de concertation sur le sujet pour apporter une réponse juridique adaptée.
📍Le report de 2030 à 2040 du mécanisme de suppression de remboursement partiel de TICPE dont bénéficie aujourd’hui les transporteurs professionnels, indispensable à l’équilibre économique de la filière, n’a pas été retenu. Même si cet amendement n’a pas pu être adopté, l’introduction d’une clause de revoyure constitue une avancée du Sénat pour veiller à l’adéquation entre les exigences environnementales et les possibilités techniques pour répondre à ce défi, mais aussi assurer la soutenabilité financière de ces évolutions pour la filière. Cela nous permettra de revenir sur ce calendrier afin de l’adapter à la réalité en s’inscrivant dans une démarche volontariste que porte la « Task force » professionnelle mise en place pour assurer une bonne concertation. A ce stade, sans harmonisation européenne, s’engager isolément dans cette voie, c’est mettre en péril le secteur qui représente 600.000 conducteurs en France. En outre, l’engagement à relever le défi du frêt ferroviaire nécessite des investissements publics conséquents pour accroître son poids, sans renoncer au transport routier qui restera indispensable au regard des spécificités géographiques de la France.
Voici la séquence vidéo relative aux échanges avec le Président de la commission et le Ministre :
📌 Le débat se poursuit…

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