Au SénatL’examen en séance du projet de loi « Climat et résilience » a débuté au Sénat.

15 juin 20210
👍 Si l’écologie constitue une dimension désormais présente dans toute politique publique, le projet de loi « Climat et résilience », dont nous débutons l’examen au Sénat, ne peut hélas prétendre répondre aux défis qui sont les nôtres. Ce texte tentaculaire, critiqué de part et d’autre de l’échiquier politique pour ses ambiguïtés ou son manque d’ambition, s’inscrit dans de trop nombreux domaines en trompe l’œil. Il ne traite pas en particulier de la question énergétique pourtant centrales. L’examen en commissions du Sénat a été l’occasion d’évolutions significatives : instauration d’une date butoir pour les expérimentions sur l’affichage environnemental obligatoire, développement de la vente en vrac, proposition d’un dispositif alternatif à l’écotaxe régionale pour le transport routier de marchandises, conditionnement de la fin de l’avantage fiscal sur le gazole à l’existence d’une offre alternative suffisante (biocarburant, véhicules électriques…)… Autres évolutions phares : la TVA à 5,5 % sur les billets de train, un prêt à taux zéro pour accompagner les ménages modestes dans l’achat de véhicules propres, ou encore plus de marge de manœuvre accordée aux collectivités pour les ZFE (zones à faibles émissions appelées à se multiplier sur le territoire). Un autre assouplissement de calendrier concerne l’habitat : l’interdiction à la location des logements de type « E » (performance énergétique moyenne, soit 2,6 millions de logements en France), n’interviendrait qu’en 2040.
 Le Sénat a en outre d’ores et déjà voté l’affectation d’une part de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux intercommunalités et aux régions afin de faciliter le financement de la transition écologique dans les territoires (art. 1er A, introduit en commission au sein d’un nouveau titre 1er A « Financer une écologie de l’intelligence territoriale »). Nous avons en outre proposer de repousser toute hausse dz cette taxe tant que les alternatives réelles n’existent pas, pour éviter de détruire notre économie nationale du transport qui ne peut s’extraire du cadre européen.
👍 En matière d’alimentation, l’examen en commissions a vu la prolongation de l’expérimentation EGalim (menu végétarien hebdomadaire dans les cantines), en lieu et place de sa généralisation. Là encore, un amendement gouvernemental tentera de rétablir l’idée initiale, mais nous ne pouvons renoncer au maintien d’une alimentation variée à l’initiative des élus locaux et à un soutien à nos filières d’élevage. J’ai à ce titre consigner un amendement pour supprimer purement et simplement cet article en lien avec un principe de liberté et de responsabilité locale. Par ailleurs une autre expérimentation a été introduite autour d’un système de consigne pour réemploi sur les emballages des plateformes numériques de vente à emporter.
👍 Alors que la lutte contre les engrais minéraux azotés dans l’agriculture est l’un des grands enjeux du projet de loi, nous avons prévu un plan « Eco-Azot » pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique. Une redevance reste envisagée en cas de non-atteinte des trajectoires, mais désormais uniquement au niveau européen.
👍 Sur l’artificialisation des sols (le texte vise une division par deux du phénomène en dix ans), nous avons fait adopter divers amendements pour « redonner la main » aux territoires, tout en privilégiant des objectifs différenciés. Une approche qui se heurte à la vision du gouvernement.
👍 Enfin, nous avons « sécurisé juridiquement » le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques, en créant deux délits : l’un intentionnel et l’autre non intentionnel, réservant au passage le terme controversé d' »écocide » au droit international. Ce dernier a ainsi été retiré du texte, là où le gouvernement reste attaché à la notion.
👍 Doutant du principe même d’un texte issu d’une « Convention citoyenne », le Sénat a choisi de l’étudier de façon sérieuse et constructive en conciliant développement durable et justice sociale, en privilégiant une écologie décentralisée, qui n’aggrave pas les fractures économiques, sociales ou territoriales, mais cherchant à les réparer et enfin en tentant de maîtriser l’explosion normative qui s’annonce et qui angoisse déjà chefs d’entreprise, agriculteurs, artisans, commerçants et beaucoup d’élus.
👍 Nous savons déjà que le Gouvernement ne retiendra pas toutes les avancées proposées par le Sénat sur texte dont le vote d’ensemble est prévu le 29 juin, pour une adoption définitive toujours attendue à la fin de l’année.
👍 Entamant l’examen du texte, nous avons adopté à la quasi unanimité un amendement transpartisan créant un article préliminaire au projet de loi, selon lequel « la France s’engage à respecter les objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte Vert pour l’Europe ». Rappelons que le premier prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Par ailleurs en avril, eurodéputés et Etats de l’UE se sont entendus autour d »une réduction nette d’au moins 55 % » des émissions de l’UE d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. Les objectifs nationaux pour chaque Etat membre restent à détailler. C’est la première fois que le Sénat dans sa diversité dit son accord avec l’objectif européen. Cela va renforcer la position de la France dans la négociation européenne dans la perspective de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022, opportunité majeure dans l’achèvement de plusieurs aspects du texte.
👍 A titre personnel, je défendrai une quinzaine d’amendements, dont certains ont déjà été retenus en commission, visant notamment à répondre de manière plus lissée et plus concertée aux enjeux de la mobilité, des transports, de l’urbanisme et de l’agriculture. Il s’agit de s’inscrire dans une trajectoire de manière volontaire et réaliste, plutôt que d’adopter une position punitive ou de pure posture.

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