Débat au Sénat sur le Programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 de la France
🏛️ Débat au Sénat sur le Programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 de la France. 🔜 Depuis 2011, les programmes de stabilité budgétaire sont transmis à la Commission européenne non en décembre, c’est-à-dire après la discussion budgétaire, mais au plus tard à la fin du mois d’avril. Ce débat, depuis la loi...











