🏛️ Actualité sénatoriale : Eau, École, Accès aux banques, Nouveaux emplois.
👉👉👉 Espoir d’une ouverture dans l’exercice de la compétence « eau et assainissement » :
👉 Interrogé par mes collègues Mathieu Darnaud et Jean-Michel Arnaud, le Gouvernement, par la voix du Ministre Christophe Bechu, a ouvert un chemin d’espoir et de pragmatisme : non à la commune isolée, mais oui à une adaptation de l’organisation pour un exercice optimal de la compétence à l’intérieur d’une même communauté de communes.
👉 Cette ouverture, même si elle ne répond pas à la demande de libre administration que nous souhaiterions plus largement, pourrait enfin permettre d’avancer sur le maillage de notre territoire en syndicat des eaux de proximité, couvrant l’ensemble du territoire en accord avec les communautés de communes.
👉 Même si on peut regretter le trop grand atermoiement en la matière, le manque de lisibilité, nous pouvons espérer que le texte adopté au Sénat puisse être repris par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu majeur.
👉 Ainsi, et contrairement à ce que me répondait encore il y a deux jours la Ministre Faure, nous pourrions espérer enfin disposer d’un cadre stable nous permettant d’aborder l’échéance de 2026 avec sérénité.
👉👉👉 Précisions quant à l’engagement de la Première Ministre en matière de fermeture de classes en zone rurale :
👉 Vendredi dernier, dans la Nièvre, la Première Ministre a indiqué qu’un délai de 3 ans serait mis en place pour travailler avec les élus du territoire en cas de risque de fermeture de classe, avant que celle-ci ne soit effective, chercher des solutions à l’échelle territoriale et intégrer les perspectives.
👉 Aujourd’hui lors des questions d’actualité au Gouvernement, celui-ci a pourtant rappelé son attachement au taux d’encadrement avec la référence aux 24 élèves indépendamment des réalités territoriales. Cette approche n’est pas, n’est plus acceptable. D’autant que notre pays est celui qui a le taux d’encadrement le plus élevé, et que nous pourrions justement profiter de la baisse des effectifs scolaires pour avoir un meilleur taux d’encadrement, et considérer nos territoires ruraux comme sont considérés les zones prioritaires d’éducation.
👉 Dès la semaine prochaine, à l’occasion de l’examen d’une Proposition de loi sur l’école portée par mon collègue Max Brisson, qui prévoit déjà des avancées en la matière, je proposerai d’aller plus loin.
Je défendrai des amendements visant à renforcer la place des élus locaux dans ces décisions de fermeture de classe, aujourd’hui inacceptables, en imposant notamment l’avis du conseil municipal et en renforçant la prise en compte particulière dont notre ruralité doit bénéficier.
👉👉👉 Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires :
👉 J’ai en charge de rapporter cette propositions de loi et je conduis des auditions rapprochées à cet effet : Presidents de La Poste et de la Banque Postale, Responsables de la Banque de France, Représentants de la Direction du Trésor à Bercy, Direction de la Fédération bancaire française …
👉 Deux objectifs sont poursuivis par ce texte, auxquels on peut largement souscrire : faciliter l’accessibilité territoriale au « cash » via les DAB (Distributeurs Automatiques de Billets) et facilité l’accessibilité sociale aux comptes bancaires pour les fragiles.
👉 Des réponses existent déjà et certaines peuvent être améliorées. J’y reviendrai.
👉 Je présenterai mon rapport en commission des finances mercredi 12 avril et je rapporterai le texte en séance le 3 mai prochain.
👉👉👉 Participation au lancement du Club des nouvelles formes d’emploi :
👉 A l’occasion d’un petit-déjeuner de travail, nous avons ouvert un débat sur les objectifs poursuivis et l’ambition portée par le club, autour d’un invité d’honneur et parrain du club : M. Hervé NOVELLI, ancien secrétaire d’Etat, à l’initiative de la création du statut d’auto-entrepreneur (2008). Il s’agit ni de renier le salariat, ni de nier l’intérêt croissant pour une forme indépendante d’activité.
👉 En présence des intervenants :
🔜Grégoire CORCOS, CEO FinStart : Pourquoi FinStart – marché des freelances dans le secteur – alternance CDI/Freelance – avantages consultant/entreprise – freins rencontrés ;
🔜Franck MOREL, ancien Conseiller ministériel travail et emploi : Risques juridiques autour des statuts de freelances, problématiques rencontrées, les évolutions attendues (juridique, législatives, privées) ;
🔜Hervé NOVELLI, ancien Secrétaire d’Etat ;
🔜Thibaut GUILLUY, Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement, Président de la mission France Travail : comment on intègre les nouvelles formes d’emploi dans le service public (pôle emploi, etc) ? Quelles réponses peut-être apportées par le Gouvernement aux problématiques rencontrées dans le marché du freelancing ? Comment travailler avec le Club des nouvelles formes d’emploi pour coconstruire des solutions ?
👉 Une première étape de réflexion et de retour d’expérience pour proposer des adaptions futures tenant compte de l’aspiration des jeunes en particulier, mais aussi de la question de l’emploi des seniors, des besoins des entreprises (témoignage édifiant du représentant de l’hôtellerie restauration où cette réponse peut être une solution)… il faut sortir très vite du risque de requalification salariale qui limite aujourd’hui le développement de ce type d’activité, qui a beaucoup souffert et souffre encore de la manière dont certaines sociétés américaines l’ont mis en œuvre.
👉 Cette question, comme d’autres, répond à cette nécessité de desserrer dans notre pays le corset normatif, pour laisser davantage de liberté à l’initiative et mieux faire face à des aspirations nouvelles où le travail n’est pas une fin mais un moyen.
A suivre…
