🏛️ Réponse de Dominique Faure, Ministre déléguée aux Collectivités Territoriales et à la Ruralité.
👉 J’avais interrogé la Ministre sur deux sujets majeurs sur lesquels elle vient de m’adresser les réponses que je vous fais partager.
1️⃣ Création de syndicats intracommunautaires pour exercer par délégation et avec l’accord des communautés de communes la compétence « eau et assainissement » : c’est NON.
Je le regrette, mais il reste encore une dernière possibilité d’ajustement avec l’examen à venir à l’Assemblée nationale de la proposition de loi adoptée au Sénat en la matière pour laisser davantage de libertés locales à l’organisation des compétences, pour plus d’efficacité et un moindre coût.
2️⃣ Ma proposition de créer un fonds spécifique pour les investissements des communes de moins de 500 habitants en matière de voirie communale : c’est OUI, avec encore des précisions à venir mais ma proposition semble en passe d’être retenu dans le futur programme « France Ruralité » dont on attend la présentation complète.
Beaucoup d’attente autour de ce projet qui doit succéder à l’agenda rural : prorogation des ZRR, renforcement des services publics en milieu rural, soutien aux investissements de transitions écologique, numérique et énergétique, infrastructures, réponses en matière de santé et d’éducation…
👉 A suivre…
