🏛️FCTVA : Le Gouvernement accède enfin à la demande du Sénat . 👉 Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs qui demandaient l’intégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). 👉 Dans le projet de loi de finances rectificatif...

❗️Transport : train de nuit, préparation de la rentrée scolaire … 🚂 Train de nuit : Je me réjouis de la réponse que vient de m’adresser le Ministre des Transports, Clément Beaune, suite à mes dernières sollicitations concernant le train de nuit Aurillac – Paris. Si, suite aux sollicitations introduites unanimement avec mes collègues parlementaires...

🔵 France communale – France du « partage des difficultés » – Volonté de décentralisation ? 🔷 Rapport de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France. 🔹Le Sénat a conclu le 5 juillet 2023 un travail consacré à l’avenir de la commune et du maire en France. A cette...

🏛️ Dernière séance de la session au Sénat ce mardi. 🔜 Nous avons adopté à l’unanimité le projet de loi pour faciliter les reconstructions après les émeutes. Soutenir les maires pour rebâtir est bien le moindre. Mais il faudra bien plus, reconstruire les bâtiments ne suffira pas, il va falloir aussi reconstruire tout ce qui...

🏛️📚🏛️ Transports du quotidien : comment résoudre l’équation financière ? 📚Publication aujourd’hui du rapport d’information que nous avons présenté la semaine dernière avec mon collègue Hervé Maurey relatif au financement des AOM : Autorités Organisatrices de la Mobilité. 📚 Le rapport a déjà fait l’objet d’un retour presse conséquent et semble bien accueilli par tous...

🏛️🇪🇺🏛️ Vent de fronde contre le « pacte vert » européen. 🇪🇺 Le projet de loi sur la restauration de la nature examiné au Parlement européen ce mercredi impose de nouvelles normes écologiques qui inquiètent. Cela fait plusieurs mois que nous nous inquiétons en effet du projet de « pacte vert » européen, lequel vise...

🏛️ Commission des finances du Sénat : missions d’information et de contrôle. 🏛️ Intervention dans le débat sur le projet de loi « Plein emploi ». 🏛️ Passage au musée Georges Clemenceau. 🏛️ Plein emploi : 🔜 Ce projet de loi a pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici 2027, avec un taux de chômage...

🏛️ Proposition de Loi (PPL) visant à accélérer la liquidation de l’indivision successorale. 👉 La disponibilité du foncier, qu’il soit bâti ou non bâti, constitue un enjeu majeur, aux facettes multiples. C’est bien sûr d’abord un enjeu pour les propriétaires, usufruitiers ou héritiers, en termes de patrimoine et de ressources, mais qui revêt aussi bien...

🏛️🚃🏛️ Rendu des travaux de notre mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). ❗️TRANSPORTS DU QUOTIDIEN : COMMENT RÉSOUDRE L’ÉQUATION FINANCIÈRE ? 🏛️ Avec mon collègue Hervé Maurey, en qualité de rapporteurs de la mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), nous avons présenté notre...

🏛️🔹🏛️ Les propositions du Sénat pour rendre aux élus locaux l’envie et le pouvoir d’agir. 🔹 J’ai présenté lors d’un point presse local, je remercie à cet égard les journalistes qui y ont répondu, les propositions de notre groupe de travail transpartisan d’une vingtaine de Sénateurs qui sous l’égide de Gérard Larcher, a produit une...