🏛️ Désignation des rapporteurs spéciaux de la commission des finances – Installation de la délégation à la prospective du Sénat.
👉 J’ai été désigné, avec ma collègue de la Haute Vienne Isabelle Briquet, rapporteur spécial en charge de le mission « Relations avec les Collectivités territoriales » (RCT), au sein de la commission des finances, dont je suis désormais vice-président grâce à la confiance de mes collègues.
En fait, cette mission constitue le budget des ressources des collectivités territoriales :
👍 Fiscalité transférée par l’Etat notamment au titre de la compensation des compétences transférées,
👍 Concours financiers de l’Etat : prélèvements sur les recettes (DGF, FCTVA…), crédits de la mission (DETR, DESIL…) – le fond vert relève de la mission écologie mais nous aurons à nous exprimer dessus -.
👉 Cette mission revêt une sensibilité forte pour les collectivités territoriales et donc une importance particulière, avec un volume total de transferts qui s’élève à 107 milliards d’euros. Le périmètre de la mission est particulièrement large : fiscalité locale, DGF, péréquation (DSR, DSU…), dotations particulières (titres sécurisés, aménités rurales qui remplace la dotation biodiversité, dotation particulière élu local… Le champ de la mission porte à la fois sur les enveloppes globales et sur la répartition de celles-ci. J’espère en outre être prochainement désigné par le Président Larcher pour siéger au sein du Comité des Finances Locales (CFL) en cohérence avec cet engagement .
👉 La délégation à la prospective du sénat a été installé ce matin, dès 8h. Je felicite Christine Lavarde qui succède à la présidence de la délégation à Mathieu Darnaud. Je suis heureux d’avoir été élu secrétaire de cette délégation que je crois essentielle.
👉 En effet, plus que jamais, nous avons besoin de nous inscrire dans le temps long, en réponse à une vision. La Délégation à la prospective du Sénat peut et doit jouer ce rôle essentiel dans le contexte de transformations que nous connaissons. Fort du travail déjà engagé depuis sa création sur des sujets très variés, nous pouvons encore renforcer son champ d’élaboration des scénarios d’évolution de la société et de l’économie, en lien avec d’autres structures de prospective, éclairé par l’audition d’auteurs pluridisciplinaires. Par-delà les missions figurant déjà au cœur des travaux de notre Délégation, je propose en outre d’ouvrir deux champs nouveaux. L’un concerne l’amélioration de l’évaluation des politiques publiques, et l’autre la prise en compte du temps long et de l’intérêt des générations futures.
Les transformations en cours conduisent à un retour au primat du politique, où les attributs d’une puissance géopolitique, le bénéfice d’un système énergétique, abimé mais existant, et les capacités technologiques pour gérer les mutations, confèrent à notre pays un nouveau champ des possibles. A la croisée des chemins, le Sénat, notamment à travers son action prospective, peut contribuer à construire un passage permettant de nouer un nouveau pacte entre l’Etat, les entreprises et les citoyens.
