🏛️ Présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 en commission des finances du Sénat (2) .
❗️ Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, et Thomas Cazenave, Ministre des comptes publics, ont donc présenté à notre commission des finances le PLF 2024, adopté ce matin en Conseil dss ministres. Celui ci doit tenir compte de la politique monétaire restrictive de la BCE qui ne peut s’accompagner d’une politique budgétaire expansive. C’est donc la fin affichée du « quoi qu’il en coûte » même si dans les faits il en demeure encore quelques relents.
❗️Bruno Le Maire a rappelé les 3 défis que se propose de relever ce budget :
📌Mater l’inflation :
L’État prend sa part mais ne peut tout payer, avec l’indexation des prestations sociales, des retraites et du barème de l’IR pour un montant de 25 milliards d’euros. Alors que les rentrées de TVA liées à l’inflation s’élève à environ 10 milliards d’euros. Pour autant des mesures ciblées sont maintenues (chèque carburant) sur l’efficacité desquelles on peut s’interroger.
📌Désendetter le pays et réduire les déficits :
16 milliards d’économies sont intégrées à ce budget dont plus de 10 représentant des dépenses exceptionnelles. La stratégie de désendettement repose sur la croissance, les réformes de structure (retraite et chômage) et la revue des dépenses publiques. Il faudra aussi redéfinir les priorités de l’action publique et notre modèle social.
📌Dégager des marges pour investir en faveur de la santé, de l’éducation, le régalien, la décarbonation et la construction d’une fiscalité adaptée.
❗️Thomas Cazenave a rappelé la volonté de dialogue et de responsabilité de l’État. Il faut rappelé l’effort à hauteur de 10 milliards d’euros en faveur de la transition écologique, des moyens alloués à l’éducation nationale, à la recherche, à La Défense, la justice et la sécurité . Il a rappelé les moyens en faveur des collectivités qu’il ne veut pas opposer à l’Etat et enfin les moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude.
❗️Nous avons rappelé les limites de l’exercice proposé, les hypothèses optimistes retenues et l’insuffisance de la baisse du niveau des dépenses. Plusieurs sujets particuliers : prêt à taux zéro, fiscalité sur le GNR, FCTVA et DGF, financement des infrastructures … sur lesquels nous reviendrons lors dd l’examen en détail du PLF.
❗️J’ai interrogé les Ministres sur 3 points particuliers :
📌la révision du rythme de la transition environnementale et des contraintes qu’il impose (rénovation des bâtiments, fin des moteurs thermiques…) pour tenir compte de l’inflation, sans remettre forcément en cause la trajectoire.
📌la nécessité de faire confiance aux collectivités territoriales ce qui permettrait de supprimer des agences et des opérateurs de l’Etat pour faire des économies, par delà le renforcement des libertés publiques et le respect de l’autonomie financière.
📌les questions propres à la mobilité que nous avions pointé dans notre rapport avec Hervé Maurey touchant aux financement des infrastructures de transports, des AOM, des RER métropolitains, et qui ne font pas l’objet d’avancée à la hauteur des besoins.
❗️Par ailleurs, nous sommes arrêtés sur la nécessité revue des dépenses publiUes encore insuffisamment documentée et sur le poids de la dette qui va peser de plus en plus dans le budget de l’Etat qui s’établira à 491 milliards d’euros en 2024.
❗️La dépense fiscale, les niches fiscales, vont commencer à être interrogées avec la sortie du dispositif Pinel par exemple, mais on reste encore très loin des nécessaires économies puisque nous l’Etat devra emprunter plus de 254 milliards d’euros en 2024. Nous ferons des propositions d’économies lors de l’examen du PLF autour des agences et opérateurs de l’Etat, des dépenses sociales et des niches fiscales. Plus largement nous allons devoir travailler à un nouveau cadre budgétaire autour de l’efficacité de la dépense publique, de la subsidiarité et de la fin des doublons, ou encore du recentrage autour de quelques priorités.
A suivre…
