🏛️ Journée au Sénat (suite) : Renforcement de la sécurité des élus locaux et la protection des maires – Débat sur la taxe foncière .
👉 Le Sénat a adopté à l’unanimité le texte de la majorité sénatoriale visant à renforcer la sécurité des élus et la protection des maires.
📍incivilités, injures, menaces, voire agressions physiques contre eux-mêmes ou leurs proches, les élus sont confrontés quotidiennement à la violence dans l’exercice de leur mandat. Face à cette situation
intolérable, nous avons adopté à l’unanimité la
proposition de loi de François-Noël Buffet pour
renforcer la sécurité des élus et la protection des maires.
📍Avec près de 2 265 plaintes en 2022 soit une hausse de 32 % sur un an, force est de constater que la protection des élus locaux n’est pas encore à la hauteur des violences auxquelles ils sont confrontés. Nous avons donc adopté une quinzaine de mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus locaux adoptées par le Sénat.
📍Nous avons notamment renforcé les sanctions pénales, en alignant les peines sur le régime existant pour les dépositaires de l’autorité publique : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende en cas d’ITT inférieure à huit jours, sept ans d’emprisonnement et 100.000 d’amende en cas d’ITT supérieure. Par ailleurs, les délais de prescription pour les injures envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ont été allongés de trois mois à une année.
📍Nous avons également amélioré la prise en charge des élus victimes de violences, en rendant automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints ainsi qu’aux conseillers départementaux et régionaux qui ont un mandat exécutif, en imposant la prise en charge par l’État des coûts de couverture assurantielle pour la protection fonctionnelle à toutes les communes de moins de 10 000 habitants et en améliorant la prise en charge pour les élus victimes des restes à charge et dépassements d’honoraires en leur garantissant un reste à charge zéro.
📍Nous avons enfin renforcé la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Le texte prévoit notamment d’améliorer l’information des maires par les parquets concernant les suites données à leurs plaintes.
📍Plus de 1 078 maires ont démissionné depuis 2020. La démission d’un maire est toujours un échec, plus encore quand elle intervient à la suite de violences. L’agression d’un maire c’est une attaque contre la République. La République ne peut donc rester sans réaction face à ces actes qui mettent en danger la sécurité des élus locaux, de leurs proches, et celle de notre pacte républicain.
👉 Débat sur la hausse de la taxe foncière.
J’ai rappelé le procès injuste fait aux élus locaux quant aux hausses de la taxe foncière et rappelé l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale qui offre enfin une vision et permette efficacité et lien citoyen au territoire.
Retrouvez mon intervention dans la 🎥 vidéo jointe.⬇️
