🏛️🧮🏛️ Adoption par le Sénat du PLF 2023. 👉 C’est un budget profondément remanié que nous avons adopté cet après-midi au Sénat par un scrutin public à La Tribune, sous la présidence de Gerard Larcher. Après 160 heures de débat (durée record depuis 1995), plus de 3057 amendements examinés, contre 500 il y a 10...

🏛️🧮🏛️ Fin de l’examen du PLF 2023 au Sénat cette nuit à 1h35 avant le vote solennel en première lecture mardi après-midi. 👉 J’ai déjà largement présenté le débat budgétaire et j’y reviendrai lors des votes et de l’adoption du texte définitif. Nous avons notamment voter ce soir la suppression de l’article 40 quater en...

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Écologie, Développement et Mobilités durables ». 👉 Cette mission pour laquelle nous ne sommes pas moins de 4 rapporteurs spéciaux avec mes collègues Christine Lavarde, Hervé Maurey et Vincent Capo-Canellas, est pratiquement la plus importante du PLF avec pas...

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Cohésion des territoires ». 👉 Je suis intervenu en préalable à l’examen des amendements de cette mission rapportée par mes collègues Bernard Delcros et Jean-Baptiste Blanc. 👉 💬 La Mission « Cohésion des Territoires » comprend plusieurs programmes autour...

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Vote de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales », Rejet de la Mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales ». 👉 Relations avec les collectivités territoriales : J’ai déjà évoqué largement, dans un message précédent, cette Mission que nous avons adoptée...

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales ». 👉 Je suis intervenu ce matin lors de la Discussion Générale, en ouverture de l’examen de ce budget important pour nos collectivités, afin de rappeler le rôle central des collectivités dans l’investissement public...

🏛️❗️ZAN❗️🏛️ Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) au Sénat. ❗️Le Sénat a engagé une mission de contrôle relative à la mise en application du ZAN pour laquelle le Gouvernement a admis que les mesures réglementaires allaient au-delà du vote de la loi. Il convient donc de...

🏛️ Examen des missions de dépenses au Sénat : charge de la dette. 👉 La mission « Engagements financiers de l’Etat » est rapporté au Sénat par mon collègue Jerôme Bascher dont je veux saluer la qualité et la clarté du travail sur ce sujet majeur. Cette mission est portée dans le Projet de Loi...

📸 Retour en photos sur la semaine du Congrès des Maires et l’accueil des Maires et élus du Cantal au Sénat. 💥J’ai eu le plaisir d’accueillir plusieurs délégations d’élus cantaliens tout au long de la semaine au Sénat : ✨Maires de passage, ✨Délégation des Maires et des élus avec l’AMF en lien avec mes collègues...

🏛️🎥🏛️ Vote du PLFR 2022 : un accord en Commission Mixte Paritaire et des avancées au Parlement. 👉 Je suis intervenu ce matin en séance pour explication de vote au nom de mon groupe sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, actant notamment le maintien de l’affection de la taxe d’aménagement...