Au SénatPoursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat

1 décembre 2022

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Vote de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales », Rejet de la Mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales ».

👉 Relations avec les collectivités territoriales :
J’ai déjà évoqué largement, dans un message précédent, cette Mission que nous avons adoptée après l’avoir profondément modifiée.
Ce sera le focus de ma prochaine Newsletter du 6 décembre.
J’y reviendrai en détail.

👉 Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales :
☝️Cette mission a été rejetée par le Sénat malgré un niveau de crédits stables mais qui ne répondent pas aux enjeux de l’indépendance alimentaire et stratégique de notre pays.
☝️Depuis 60 ans, le pacte noué entre les agriculteurs et la nation a été noué autour d’une assiette remplie, abordable et de qualité pour tous. Ce pacte est aujourd’hui en danger et rien n’est réellement fait pour le renouer. La question de l’eau y est aussi centrale.
☝️Au-delà du budget, la remise en cause du système assuranciel face aux évolutions climatiques, les évolutions réglementaires et sanitaires, le système de contrainte qui est le nôtre alors que nous importons des produits qui n’appliquent pas les mêmes normes, nuisent à la performance de la « ferme France » qui ne cesse pourtant de s’adapter, de développer une agriculture responsable et raisonnée, soucieuse de l’environnement.
☝️Aujourd’hui l’inflation qui accroît le prix de revient, nuit à la compétitivité et créée de véritable problème de revenus pour les agriculteurs, qui s’ajoute aux fléaux sanitaires, climatiques ou liés aux prédateurs, remet en cause l’existence même de nombre d’exploitations. Certaines étant déjà confrontées en outre à la question de la transmission qui constitue un enjeu majeur pour notre pays.
☝️Enfin, la forêt est elle aussi en souffrance, victime d‘une grave crise sanitaire (scolytes), des incendies, des défis climatiques en général et d’une valorisation encore limitée, elle ne dispose toujours pas d’une véritable ambition nationale. Une dynamisation de sa gestion qu’elle soit publique ou privée est nécessaire.

☝️L’agriculture doit garder sa fonction alimentaire respectueuse du vivant. A ce titre, il convient de valoriser nos agriculteurs et leurs productions, de sortir d’un agribashing insupportable, de libérer les initiatives plutôt que de toujours contraindre davantage et transposer plus. Pour cela, les moyens en recherche dans tous les sommaire qui touchent à l’agriculture doivent être développés, pour relever les défis climatiques et sanitaires et conserver notre compétitivité.

☝️ Écourté à l’Assemblée nationale par l’activation de l’article 49-3 de la Constitution en plein milieu de l’examen de la mission, le débat sur les crédits « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » a donc eu lieu au Sénat. Passant de 2,98 Md€ en 2022 à 3,88 Md€ en 2023, les crédits augmentent de 900 M€, soit de 30 %, mais de façon essentiellement nominale.
Principal mouvement, le financement de l’assurance récolte (256 M€ sur la mission pour un soutien public total de 560 M€) est certes substantiel, mais pas à la hauteur des engagements pris. Cela ne peut qu’alimenter la défiance dans l’action et la parole publiques et donc compromettre le succès de la réforme. Or, il était écrit d’avance que ce budget agricole 2023 financerait l’intégralité de l’assurance récolte, ou ne serait pas approuvé par le Sénat.
Éclairés par ce constat des rapporteurs pour avis, la commission des affaires économiques du Sénat s’est donc prononcée, à l’instar de la commission des finances, contre l’adoption des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Gage de leur démarche constructive et pragmatique, les rapporteurs ont néanmoins entendu avancer quelques pistes sur le reste du budget agricole, le plus souvent pour financer le «dernier kilomètre» d’une politique publique inachevée, ou parfois en proposant, de façon plus complète, un changement d’itinéraire.
L’examen au Sénat, nuitamment, s’est fait dans des conditions ubuesques au regard du temps imparti par le nouveau cadre constitutionnel.
Le vote de ce PLF marque une limite démocratique de l’exercice parlementaire. Si les positions de chacun ont pu être exprimées, les amendements n’ont pu être maintenus au final faute de temps et au regard de la décision finale de rejeter la mission.

☝️Retrouvez « l’essentiel » de la Mission :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_eco/0_PLF2023/Essentiel_AgriAlimForetAffrurale.pdf





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