Au SénatExamen de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

30 novembre 2022

🏛️ 🧮🏛️ Poursuite de l’examen du PLF 2023 au Sénat : Examen de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

👉 Je suis intervenu ce matin lors de la Discussion Générale, en ouverture de l’examen de ce budget important pour nos collectivités, afin de rappeler le rôle central des collectivités dans l’investissement public et donc le risque que fait courir la baisse drastique de l’autofinancement non seulement pour nos communes mais aussi pour l’économie de notre pays.

👉 Faire entendre les attentes et les besoins des collectivités qui gèrent le présent et préparent l’avenir, est essentiel pour répondre aux enjeux cruciaux qui sont les leur. Bien au-delà des moyens qui sont néanmoins essentiels, c’est de confiance, de lisibilité et de liberté dont les communes ont besoin. La question démocratique se posera très vite, se pose déjà, si nous n’arrivons pas à redonner confiance, à débureaucratiser, à donner les moyens d’agir. Il faut apporter des réponses sous peine d’une terrible démobilisation sur nos territoires. Et pourtant, l’engagement est là, au quotidien, nécessitant de mieux reconnaître encore la commune et le Maire, clé de voûte de nos institutions et point d’ancrage de notre démocratie.

👉 L’examen éclaté des moyens accordés aux collectivités dans le budget ou les transferts de l’Etat, ne facilite pas la lisibilité des interventions. Je suis toutefois intervenu plus spécifiquement sur les crédits de la Mission, tout en tentant de resituer les enjeux dans ce cadre global.

👉 J’ai défendu un premier amendement visant à créer un Fonds destiné au financement des travaux de voirie communale pour les communes de moins de 500 habitants. Ce Fonds propose d’instaurer une dotation forfaitaire de 200 € par kilomètre de voirie communale afin de permettre de sauvegarder ce patrimoine essentiel aux mobilités locales et dont la charge est sans rapport avec la population de la commune.

Cet amendement d’appel a été entendu par le Sénat mais ne pourra aboutir cette année. Nous allons y travailler avec la commission des finances et la Ministre pour trouver les voies et moyens de le faire aboutir en 2024.

🎥 Retrouvez mon intervention dans la vidéo jointe.

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