Au SénatFin de l’examen du PLF 2023 au Sénat

6 décembre 2022

🏛️🧮🏛️ Fin de l’examen du PLF 2023 au Sénat cette nuit à 1h35 avant le vote solennel en première lecture mardi après-midi.

👉 J’ai déjà largement présenté le débat budgétaire et j’y reviendrai lors des votes et de l’adoption du texte définitif. Nous avons notamment voter ce soir la suppression de l’article 40 quater en refusant tout encadrement des dépenses des collectivités territoriales (ex contrat de Cahors).
Je veux faire un focus sur point essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie sur lequel le Sénat est en pointe grâce à son travail d’enquête et qu’il n’entend pas lâcher.

👉 J’ai ainsi défendu ce soir l’amendement de mon collègue Arbaud Bazin que j’avais consigné et qui a présidé la commission d’enquête sur les cabinets de conseil, dont la rapporteur était Éliane Assassi. J’étais moi-même membre de cette commission d’enquête.

👉 Alors que notre proposition de loi, votée très largement au Sénat, n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée, nous avons voulu à l’occasion du vote du budget 2023 forcer l’exécutif à faire preuve de transparence dans son recours aux cabinets de conseils.

👉 Une semaine après l’annonce de l’ouverture de deux informations judiciaires par le Parquet national financier (PNF), portant notamment sur les «conditions d’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022», nous avons adopté un amendement pour obliger le Gouvernement à avancer et à publier davantage d’informations sur le recours à ces structures privées.

👉 Notre démarche intervient quelques jours après que Bruno Le Maire a reconnu des «abus» sur le recours aux cabinets, comme McKinsey ou Capgemini. «On avait pris sans doute trop l’habitude de dire “l’administration n’est pas capable de faire ce travail, on va externaliser et demander à des cabinets de conseil”», a en effet reconnu le patron de Bercy fin novembre, même s’il fut démenti par son collègue Olivier Veran. Il faut dire que celui-ci avait été très consommateur de cabinets conseil lors de la crise sanitaire…

👉 Cet amendement a été largement adopté pour permettre à l’indispensable transparence sur les cabinets de conseil d’avancer.

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