Au SénatAdoption par le Sénat du PLF 2023

6 décembre 2022

🏛️🧮🏛️ Adoption par le Sénat du PLF 2023.

👉 C’est un budget profondément remanié que nous avons adopté cet après-midi au Sénat par un scrutin public à La Tribune, sous la présidence de Gerard Larcher. Après 160 heures de débat (durée record depuis 1995), plus de 3057 amendements examinés, contre 500 il y a 10 ans, nous avons voulu affirmer une trajectoire de nos finances publiques. On ne peut en effet se résigner à emprunter 270 milliards d’euros pour un budget de 500 milliards et seulement 27 milliards d’investissements, comme l’a rappelé notre orateur Jerôme Bascher.

👉 Ce premier budget du quinquennat, dans un contexte difficile, n’est pas à la hauteur des enjeux :
☝️nous sortons avec peine du quoi qu’il en coûte et pourtant nous n’avons plus les moyens (3000 milliards de dette, 160 milliards de déficit).
☝️nous ne rétablissons pas nos équilibres budgétaires avec pour conséquence, avec la hausse des taux d’intérêt, un niveau de charge de la dette qui avoisine les 60 milliards d’euros.
☝️nous n’engageons aucune véritable réforme, préférant continuer à faire des chèques du quotidien plutôt que d’investir pour l’avenir, c’est le cas pour la transition énergétique comme pour l’éducation ou la santé par exemple (l’ajout de moyens ne fait pas une politique).
☝️la relation avec les collectivités territoriales restent très verticales et les réponses à la crise énergétique aléatoires car non traitées à la source, à savoir au niveau de la fixation du prix européen de l’électricité.
☝️l’affaiblissement de notre pays sur la scène européenne et mondiale, conséquence de son affaiblissement national où tous nos services publics sont en souffrance alors que nous avons les taux de prélèvements publics les plus élevés, montre que notre dépense n’est plus efdicae et que notre système doit être reconsidéré dans son ensemble et que la politique du rabot ou du saupoudrage ne peut plus répondre aux enjeux.

👉 Comme nous nous y étions engagés, et notre rapporteur général du budget Jean-Francois Husson l’a rappelé, nous avons réduit de plus de 4 milliards les dépenses pour revenir à une trajectoire de nos finances publiques plus favorables, permettant à la France de renouer avec les 3% de déficit public en 2025 et non en 2027. Nous avons par exemple réduit la prime aux véhicules électriques pour qu’elle ne bénéficie aux voitures produites en dehors de l’Europe.
Bien sûr ce budget est incomplet à ce stade et doit encore être travaillé dans la navette parlementaire. Le Gouvernement aura-t-il l’écoute et la volonté nécessaire? Ou le 49-3 l’interdira-t-il? Pourtant la nécessité d’un cap et d’un partage collectif est plus que jamais nécessaire…

👉 Le renforcement de la solidarité en direction des français victimes de l’inflation et de la compétitivité pour nos entreprises, doivent constituer notre boussole. Accompagner les transitions, qui s’apparentent de plus en plus à des ruptures, doit s’inscrire dans la détermination certes, mais aussi la soutenabilité, pour ne pas renforcer notre désindustrialisation et ne pas accroître les fractures pour ceux qui en sont les plus éloignés.

👉 Favorable à la suppression de la CVAE, nous n’avons pas voulu la valider sans lisibilité pour nos territoires et nos collectivités, à un moment où la relocalisation de notre industrie est plus que jamais nécessaire. Baisser la fiscalité doit s’accompagner de la baisse de la dépense.

👉 Les points d’attention auxquels nous seront particulièrement attentifs lors de l’examen du texte en Commission Mixte Paritaire (CLP) pour garder les avancées majeurs du Sénat sont les suivantes :
☝️La DGF et plus largement les concours aux collectivités territoriales ainsi que le non encadrement de leur budget,
☝️Le filet de sécurité, le bouclier tarifaire et le système d’amortissement en direction des particuliers, des entreprises et des collectivités, pour faire face à l’inflation des coûts de l’énergie,
☝️La rente inframarginale sur les énergétitiens qui doit permet d’alimenter le budget de l’Etat pour financer le bouclier tarifaire,
☝️Les ajustements fiscaux : rehaussement de plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit d’IS, ajustements de taux de TVA (notamment au niveau de la filière équestre pour se conformer au cadre européen), harmonisation des taux d’IFER, mesures en faveur de l’innovation, revalorisation des bases…
☝️…

👉 Rendez-vous ce soir à l’Assemblée Nationale pour la tenue de la CMP regroupant 7 Députés et 7 Sénateurs.





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