🏛️ Adoption des crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ». (Voir intervention générale dans le post générale). 👉 Je suis très heureux de l’adoption des crédits de cette mission que je rapportais pour la première année, avec ma collègue Isabelle Briquet. Il s’agit en fait de la répartition de la DGF,...

🏛️ Examen des Missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Avances aux collectivités territoriales » en séance que j’ai l’honneur de rapporter. ⬇️🎥 Retrouvez mon intervention en ouverture des débats. 8h30 au banc de la commission des finances ce mercredi avec ma collègue Isabelle Briquet pour examiner les 120 amendements de ces...

🏛️ #PLF2024 Bouclier tarifaire – volet énergie – Fonds vert. -Acte 4- 👉 Avec la mesure du Gouvernement , les 10% de ménages les plus aisés percevaient un soutien 60% supérieur aux 10% de foyers les plus modestes. Le Sénat a voté un dispositif qui cible les Français les plus modestes et coûte moins cher...

🏛️ Examen de la deuxième partie du PLF 2024 (Depenses) : Mission écologie, développement et mobilités durables, qui inclut notamment le volet transport. -Acte 3- 👍 Des moyen supplémentaires et des inflexions qui vont dans le bon sens même s’il faut les concrétiser et les accélérer au niveau des transports. 👉 En qualité d’ancien rapporteur...

🏛️ Poursuite de l’examen de la deuxième partie (Dépenses) du PLF 2024 -Acte 2- 👍Focus : Dette – La Poste – Très Haut Débit – France 2030. 👉 le Sénat a adopté les crédits des missions Engagements financiers de l’État et Remboursements et dégrèvements, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances...

🏛️ Début de l’examen de la deuxième partie (Dépenses) du PLF 2024 -Acte 1- 👍Focus : Enseignement scolaire, Cohésion du territoire, mais aussi Difficultés pour les collectivités d’avoir recours aux assurances pour lesquelles nous allons lancer une mission d’information. 👉Après l’examen de la mission « sécurité » hier au soir rapportée par Bruno Belin, qui...

🏛️ Bilan de l’examen de la première partie du PLF 2024 (budget de l’Etat) au Sénat dans la matinale « Bonjour chez vous » de 🎥 Public Sénat. ❗️Ce projet de budget reste marqué par une dette et un déficit extrêmes et un niveau de dépenses publiques très excessif. Nous l’avons remanié et allons continuer...

🏛️ Poursuite de l’examen de la première partie (recettes et fiscalité) du PLF 2024 : -Acte 6- 📺 Invitation sur Public Sénat. 👍 « Obtention pour le bloc communal de la déliaison des taux entre le foncier bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. » 👉Retrouvez moi demain matin jeudi 30 novembre à...