🔴 Comité de pilotage de notre « Territoire d’industrie », avant la Dernière semaine de la session parlementaire au Sénat.
♦️Copil Territoire d’industrie « Aurillac – Figeac – Rodez » :
C’est l’un des plus important « Territoire d’industrie » de France, à cheval sur trois départements et deux régions, qui vient d’être récemment re labellisé par l’Etat.
Ce dispositif territorial permet d’accéder à des appels à projets pour nos entreprises industrielles et d’émarger aux financements de « France 2030 », notamment autour de la transition écologique.
Plusieurs projets cantaliens sont en cours d’obtention de financements : Autec, Minoterie Jambon, Interlab, Uniplaneze, Mas, Agrolab’s… mais aussi le pôle de formation aux industries du luxe porté par la CCI à Saint-Flour.
Avec Aurelien Lafon, au titre de la région #auvergnerhonealpes, je forme un des deux binômes qui animent le dispositif, en complément de Jean François Chanut et Vincent Labarthe pour l’Occitanie. Nous avions ce matin à Baraqueville et en visio, un Comité de pilotage, qui prolonge les échanges réguliers entre acteurs économiques du territoire avec des préoccupations autour du foncier et de la main d’œuvre en particulier. À ce titre notre positionnement sur l’Appel a Manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métiers d’avenir » doit nous offrir de belles opportunités.
Merci à Minoï Marchand, notre précieuse animatrice du dispositif.
#territoiresdindustrie
♦️Bouclage de plusieurs textes importants dont deux peuvent être qualifiés de majeurs au Sénat.
📌 Valorisation du métier de secrétaire de Mairie❗️ :
Cette loi avait à l’origine trois objectifs : répondre au manque de secrétaire de mairie, offrir un parcours de carrière et valoriser le métier.
Hélas, le texte qui nous a été proposé au final, offre quelques avancées mais ne répond pas aux enjeux : promotion en catégorie B des secrétaires de mairie en poste, obligation de recruter dans cette catégorie à partir de 2028 (et en A dans les communes de plus de 2000 hab.), évolution de carrière insuffisante et valorisation quasi nulle, dénomination en qualité de secrétaire général de mairie, aucun accompagnement pour les communes…
J’ai bien sûr voté ces petites avancées mais cela ne répond pas à l’enjeu d’attractivité de ce métier pourtant essentiel.
Nous attendons un vrai texte ambitieux pour relever les défis du métier de secrétaire de mairie et plus largement des métiers de la fonctions publiques. L’inadéquation statut / métier, fonction / rémunération, engagement / valorisation … devient une difficulté grandissante pour nos communes, et d’abord les plus petites, et plus largement l’ensemble des collectivités territoriales.
📌 Prolongation en 2024 de l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires :
La prolongation de ce dispositif qui permet à chaque salarié qui en bénéficie d’uliser le plus librement possible ce complément de rémunération ciblé et dessocialisé a été votée.
Il ne s’agit là que d’une étape qui nécessitera un dialogue plus large pour des mesures de portées plus générales et durables.
Je défends de longue date, amendements à l’appui, un renforcement des dispositifs de « l’argent fléché », c’est à dire de titres non soumis à cotisation sociale, financés jusqu’à 60% de leur valeur par l’employeur, permettant un complément de rémunération fort appréciable, orienté circuit court et qui permet d’envoyer un message de politique publique : alimentation / santé, vacances, sport / culture …
Je me réjouis de cette décision pour 2024 et ne manquerai pas de faire des propositions pour l’avenir.
📌 PLF2024 : après l’échec de la CMP (dont plus personne désormais n’ignore l’existence!), dont j’étais membre, nous allons examiner au Sénat le texte final adopté avec le 49-3 à l’Assemblée nationale. Il contient des avancées votées au Sénat notamment en faveur des collectivités territoriales, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais il ne va pas assez loin pour davantage rétablir la trajectoire de nos finances publiques. Et j’y reviendrai encore dès que le texte final sera adopté.
📌 Loi immigration :
➕Le Sénat a incontestablement apporté beaucoup d’avancées pour rendre ce texte plus équilibré et surtout plus en phase avec les attentes des français. ➕Un texte qui nous permette de choisir les étrangers qu’on accueille légalement dans notre pays, de dire qui et comment on expulse les illégaux, quels droits et quels devoirs on accorde aux uns et aux autres.
🔜Bref au final un texte de bon sens, de souveraineté, mais aussi d’humanité permettant d’intégrer décemment ceux qu’on accueille et qui ont clairement choisi de s’intégrer dans notre République en ne plaçant aucune loi, aucune valeur, aucune religion, au-dessus d’elle.
🔜Nous savons que pour aller plus loin et être plus efficace une réforme constitutionnelle, sans doute avec un recours au référendum, sera nécessaire mais dans l’attente nous pouvons améliorer notre législation, la rendre plus efficace, à partir du texte du Sénat.
➕Les principales avancées sont :
– un vote de la politique migratoire et en particulier économique au Parlement : instauration de quotas migratoires pour choisir et intégrer correctement ceux qu’on accueille.
– des régulations possibles au cas par cas des irréguliers qui travaillent et sont intégrés, à la discrétion des préfets.
– la suppression des protections contre OQTF.
expulsion des doubles nationaux ou étrangers ayant commis un crime, durcissement des titres de séjours,
– rétablissement du délit de séjour irrégulier.
– conditionnement des aides au développement à la coopération.
– durcissement de la délivrance ou du renouvellement des titres de séjour, des conditions de regroupement familial, des conditions d’accès à la nationalité.
– renforcement des exigences linguistiques et civiques pour les étrangers sollicitant des titres de séjour, ou à l’occasion de l’acquisition de la nationalité.
– manifestation de la volonté pour devenir français quand ont est né en France de parents étrangers.
– conditionnement de prestations sociales non contributives à 5 ans de présence régulière.
– accélération des procédures d’expulsion si rejet de demande d’asile.
🔜Parmi les compromis visant à aboutir à un texte en CMP qui sont en discussion :
– renvoi d’une réforme de la CME à un autre texte (pour des questions de constitutionnalité).
– débat sur le délai d’accès aux prestations sociales et en particulier les APL.
– exigence d’une caution de retour pour les étudiants sauf pour ceux qui sont particulièrement méritants.
– niveau de rationalisation de l’hébergement d’urgence.
…
❓Quid de l’issue de cette séquence incroyable de cette CMP inédite en forme de psychodrame :
➕ conclusive sur une ligne proche du vote du Sénat (ce que je souhaite clairement), il faudrait ensuite que l’Assemblée nationale adopte le texte issu de la CMP, ➖ ou non conclusive ce qui provoquerait l’abandon du texte et nous précipiterait dans une crise politique.
