🏛️➕🏛️ Le Sénat obtient une victoire en faveur de la ruralité.
🔜 Voici le récit d’une action parlementaire gagnante à laquelle je suis fier d’avoir contribué au bénéfice du Cantal dans son ensemble.
🔜 Petit rappel :
🗣️ Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et modifié par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Une nouvelle modification est intervenue en 2015, et depuis elles étaient en sursis… Leur durée de vie avait été prorogée en 2021 par Jean Castex pour permettre de trouver une solution mais avec un espoir limité, il faut bien le dire.
Elles permettent dans les communes qui sont ainsi zonées du fait de leur faible densité, de la baisse de leur population et d’un niveau de revenu fiscal plus faible que la moyenne, d’offrir aux entreprises et associations des avantages fiscaux sociaux, une sorte d’avantage supplémentaire visant à rééquilibrer le territoire.
🔜 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qui est sur le point d’être adopté contient donc, dans son article 7, cette mesure essentielle pour nos territoires ruraux. Il introduit en effet la transformation des ZRR en FRR(France Ruralités Revitalisation).
C’est la victoire de la ruralité pour en renforcer l’attractivité, avec une prise en compte cohérente d’un territoire dans sa globalité et un accent particulier mis sur l’hyper-ruralité avec même un dispositif FRR « Plus ».
🔜 Ce dispositif est donc non seulement conforté mais mieux encore étendu à toutes les communes des départements ruraux à très faible densité de population, dont le Cantal. Ainsi les communes de la communauté d’agglomération d’Aurillac et la commune d’Aurillac en particulier vont pouvoir bénéficier de ces avantages. C’est essentiel en particulier pour renforcer notre attractivité pour les professionnels de santé, et plus encore les spécialistes qui ne peuvent s’installer que dans les villes de nos territoires ruraux.
❗️➕C’est la première fois depuis la création de ces zonages en 1995 que #aurillac et son bassin pourront en bénéficier.
🔜 Les propositions du Sénat ont été entendues par le gouvernement, après de longues discussions, et figurent bien dans la version définitive de la loi de finances 2024 adoptée dans le 49-3 à l’Assemblée Nationale et qui devrait être définitivement validée au Sénat cette semaine.
🔜 Ainsi, à compter du 1er juillet 2024 (le dispositif actuel est prorogée jusqu’à cette date), dans toutes les communes du Cantal les petites entreprises, artisans, commerçants, les professionnels de santé, professions libérales… bénéficieront d’un bouquet de mesures incitatif (exonérations fiscales, exonération de charges sociales…) pour créer ou reprendre une activité. Les associations d’intérêt général bénéficieront d’exonération de charges patronales.
❗️➕ De plus, nous avons aussi introduit une nouveauté pour permettre aux communes classées en FRR de bénéficier pour leur propre budget d’une majoration de leur dotation de solidarité rurale (DSR). C’est une première !
🔜 Ce résultat est le fruit du travail :
❗️Un travail acharné pour défendre, convaincre des attentes de nos territoires auprès du Gouvernement, mais aussi parfois de collègues urbains,
❗️Un travail collectif avec mon collègue Bernard Delcros, fer de lance de ce combat, avec qui nous avons su fédérer de nombreux sénateurs, dont Remy Pointereau en particulier pour rapprocher les positions afin de parler d’une seule voie, mais aussi les collègues aveyronais Jean Claude Anglars et Alain Marc (cf. Séance de travail pour réécrire les amendements pendant la pause). Les députés du Cantal Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony portaient aussi la même volonté, mais n’ont pu la défendre comme ils l’auraient voulu à l’Assemblée nationale.
❗️Un travail que m’a aussi permis mon groupe politique en me confiant depuis trois mois une nouvelle responsabilité au sein de la commission des finances du Sénat, où j’ai désormais en responsabilité le budget des collectivités territoriales, merci à Bruno Retailleau et Jean-François Husson.
🔜 Je veux aussi remercier Dominique Faure, Ministre de la Cohésion des territoires, pour son écoute et le travail fourni pour franchir les derniers obstacles, notamment les freins de Bercy ou l’absence de vision rurale de certains acteurs du dossier qui auraient pu le faire capoter.
Un merci particulier à ceux qui dans l’ombre ont permis de passer les bons derniers messages pour que les arbitrages finaux nous soient favorables. Les dernières nuits ont été denses!
🔜 Le Cantal sort vainqueur de ce match, dans lequel il a fallu faire preuve d’opiniâtreté et de forces de persuasion, mais aussi d’expertise pour convaincre et démontrer, notamment du niveau des enjeux financiers pour l’Etat afin de les rendre acceptables.
🔜 Je suis fier d’avoir réussi à gagner ce pari en faveur de nos territoires ruraux, aux côtés de Bernard Delcros, Remy Pointereau, Frédérique Espagnac, Cecile Cukierman, Jean-Claude Anglars, Alain Marc… et bien d’autres.
➕Une victoire qui permet de « réouvrir » des possibles.
➕Une victoire collective pour le collectif !
➕Une victoire de la Décoïncidences François Jullien !
