Budget 2024 : Une insuffisante prise en compte des avancées votées au Sénat

22 décembre 2023

🏛️ Budget 2024 : Une insuffisante prise en compte des avancées votées au Sénat – Un déficit de l’Etat attendu plus haut que prévu.

👉 Le gouvernement maintient son objectif de réduire le déficit public à 4,4 % du PIB l’an prochain. En revanche, le solde attendu du budget de l’Etat s’est dégradé de 2,5 milliards durant le passage au Parlement, du fait du Gouvernement qui a augmenté plusieurs dépenses, alors que les perspectives de croissance dégradées compliquent déjà l’équation pour Bercy.
C’est ainsi que le déficit s’établit à un niveau record, hors Covid, à 147 milliards d’euros.

👉 Alors que nous avons rejeté en dernière lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au Sénat (cf. Vote de la question préalable jointe), nous pouvons regretter que les 150 heures de débat au Sénat, les 7 milliards d’euros d’économies proposées, se traduisent par trop peu d’avancées, comme l’ont souligné Jean-François Husson et Christine Lavarde dans la discussion générale, même si nous avons obtenu plusieurs satisfactions en faveur des collectivités territoriales (j’en ai déjà fait état et j’adresserai prochainement un courrier aux élus locaux pour les détailler). L’adoption du PLF 2024 pose par ailleurs un vrai problème démocratique. Nombre de mesures sont adoptées sans débat à l’Assemblée nationale et au mépris des débats du Sénat. Le pire étant les mesures de « paradis fiscal » retenues dans le 49-3, jamais débattu à l’Assemblée nationale et ayant eu un vote négatif unanime au Senat, en faveur de la FIFA!!! Alors que tant de nos concitoyens connaissent des difficultés auxquelles le Gouvernement ne répond pas. Alors que nous devrions réduire les dépenses fiscales, le Gouvernement ne cesse d’en rajouter, celle-ci étant particulièrement indécente.

👉 Ce PLF devait marquer un retour à un certain sérieux budgétaire. Mais ce sérieux est plus que relatif au vu du résultat final : le solde budgétaire de l’Etat attendu l’an prochain s’est en réalité creusé de 2,5 milliards d’euros, alors que Bercy espérait économiser 1 milliard d’euros supplémentaires. En façade, l’objectif du gouvernement reste pourtant identique. Celui-ci espère toujours ramener le déficit (toutes administrations publiques confondues, à savoir Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) à 4,4 % du PIB l’an prochain, contre 4,9 % du PIB cette année. Mais ses hypothèses de croissance semblent chaque jour moins réalistes mettant déjà en cause la sincérité de ce budget.

👉 Si des mesures ont bien été adoptées (rente inframarginale sur les énergéticiens, réduction du montant des baisses de cotisations sociales au-dessus de 2,5 SMIC, conditionnement du versement de l’indemnité carburant à un prix à la pompe de 2 euros le litre…), cela ne suffit pas à limiter la casse pour la seule sphère étatique. On peut en particulier regretter que n’ait pas été retenu le maintien du PTZ sur l’ensemble du territoire, ou le ciblage des aides à la réduction des charges d’électricité, ou encore la non réponses aux AOM de province pour lesquelles nos propositions ont été rejetées.

👉 Autre signe de cette difficulté à maintenir serrés les cordons de la bourse, Bercy a aussi relevé de 2 milliards d’euros le niveau prévu des dépenses publiques pour 2024, à 1.624 milliards (+ 100 milliards de dépenses par rapport à 2022!). Nous atteignons des sommets de dépenses publiques, sans la rendre plus efficace. Cela va nécessiter un recours à l’emprunt record de près de 300 milliards d’euros pour 2024, alors que notre dette explose au-delà des 3000 milliards d’euros et ne cesse de coûter davantage (83 milliards d’euros à l’échéance 2027).

👉 Les choix repoussés vont être demain encore plus douloureux.
👉Seul l’Etat est responsable du déficit et de l’essentiel de la dette,
👉Seul ce Gouvernement désormais est responsable de ne pas s’attaquer avec vigueur à ses réductions, à la baisse de la dépense.
👉Nous devons sans délai redresser nos comptes publics, c’est une question de souveraineté, d’indépendance, de crédibilité pour notre pays et plus encore d’espérance pour chaque français.





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