Ce sera ma première proposition de loi (PPL) et j’y vois un vrai symbole. J’avais en effet déjà pris deux initiatives en la matière que je n’avais pas souhaité faire prospérer : une relative aux biens sans maître, dont les termes ont été repris dans le projet de loi 4D ; une autre touchant aux...
Visio#2 autour du projet de loi 4D (Différenciation, Déconcentration, Décentralisation, Decomplexification) avec Mathieu Darnaud, Sénateur de l’Ardèche et co-rapporteur du projet de loi au Sénat. Merci à lui et à la quarantaine d’élus présents pour échanger sur ce projet important pour nos territoires et nos collectivités. L’objectif était d’informer sur le texte et d’écouter les...
Chaque mois, en complément de mon action parlementaire et de terrain, je réponds, écris ou co-signe divers documents m’impliquant dans des initiatives législatives ou des dossiers à faire avancer. En voici une liste non-exhaustive pour le mois qui vient de se dérouler : Trois propositions de loi co-signées : § La proposition de loi...
FOCUS EN SEANCE Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : le Sénat obtient gain de cause ! Le Sénat s’apprête à voter le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte donnera un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse...
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, a répondu aux interrogations des membres de la commission des finances dans le cadre de la présentation du décret d’avance portant sur 7,2 milliards de crédits venant abonder les dépenses d’urgence. Par-delà les questions de forme...
« Le climat et l’environnement sont des sujets trop sérieux pour faire l’objet de manœuvres », comme l’a dit Gerard Larcher, Président du Sénat. C’est ainsi que j’ai voté ce soir au Sénat le projet de loi constitutionnelle amendée qui stipule que « la France préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre...
FOCUS EN SEANCE Egalim : le compte n’y est pas ! A la demande du Groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur le thème « La loi Egalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture ». A l’occasion de ce débat, les sénateurs ont rappelé que la loi Egalim peinait à convaincre depuis...
Par delà la Question d’Actualité au Gouvernement (QAG) relative aux fonds propres des entreprises et à la recapitalisation d’Air France (cf. post d’hier), plusieurs temps forts : De la PAC aux lignes aériennes d’aménagement du territoire : Rappel en réunion de groupe des enjeux de la Politique Agricole Commune (PAC) : des avancées en cours...
Sénateurs et députés se sont entendus hier au soir sur la #PPLSécuritéGlobale. Cette CMP (Commission Mixte Paritaire) conclusive est une victoire pour le Sénat dont près de 80% des amendements ont été retenus. Elle démontre la force du bicamérisme et sa capacité à trouver un juste équilibre sur des sujets essentiels. La rédaction de l’article...
Il est nécessaire, en parallèle du travail de terrain effectué dans le Cantal, d’agir au Parlement pour suivre les dossiers nationaux et territoriaux impactant le travail des élus comme le quotidien de nos concitoyens. Vous trouverez ci-dessous les principaux courriers, questions écrites et orales, propositions de résolution et propositions de loi dans lesquels je me...
