Préservation de l’environnement : une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.

« Le climat et l’environnement sont des sujets trop sérieux pour faire l’objet de manœuvres », comme l’a dit Gerard Larcher, Président du Sénat. C’est ainsi que j’ai voté ce soir au Sénat le projet de loi constitutionnelle amendée qui stipule que « la France préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Cette rédaction remplace le terme « garantir » par celui de « préserver » conformément à l’avis du Conseil d’Etat, et grâce au travail de la commission des lois, présidée par François-Noël Buffet, et de Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. C’est une position équilibrée et raisonnable qui évite toute hiérarchie entre les principes constitutionnels.

Je vous invite à lire la tribune de Philippe Bas, Sénateur de la Manche, ancien President de la commission des lois, qui explique pourquoi la majorité sénatoriale ne peut accepter le terme « garantir la préservation de l’environnement » dans la constitution. Il n’appartient pas, en effet, notamment, au Conseil constitutionnel de se substituer aux parlementaires dans leur mission de constituant.

Refusons toute instrumentalisation de ce sujet majeur comme de tous ceux qui peuvent l’être tout autant dans notre actualité si fournie et bien souvent anxiogène.