En circonscriptionVisio #2 : Projet de Loi 4D, Quelles réalités à venir pour nos territoires ?

31 mai 20210
Visio#2 autour du projet de loi 4D (Différenciation, Déconcentration, Décentralisation, Decomplexification) avec Mathieu Darnaud, Sénateur de l’Ardèche et co-rapporteur du projet de loi au Sénat. Merci à lui et à la quarantaine d’élus présents pour échanger sur ce projet important pour nos territoires et nos collectivités.
📍L’objectif était d’informer sur le texte et d’écouter les attentes des Maires et des élus pour tenter d’améliorer dans la discussion parlementaire ce projet de loi qui offre des avancées mais présente encore des limites. Avec Bruno Faure, Président du Conseil départemental et @ChristianMontin, Président de l’AMF15, et tous les élus présents, nous avons pu proposer des pistes d’amélioration. Nous avons notamment évoqué les questions d’urbanisme, de transfert de routes nationales, de gouvernance des ARS, d’exercice de la compétence « eau », de démocratie participative, d’expérimentation, de gestion Natura 2000, des services publics de l’Etat sur le territoire, de médecine scolaire et de gestionnaires de collèges, de la compétence emploi…
📍Vous retrouverez très prochainement sur mon site www.stephane-sautarel.fr l’intervention de Mathieu Darnaud et nos échanges ainsi que toutes les informations sur le texte qui viendra en première lecture au Senat à partir du 7 juillet prochain. Ainsi, les travaux du Sénat devront être pris en compte par l’Assemblée sur un texte qui concerne les collectivités territoriales.
📍Avec Mathieu Darnaud, et d’autres rapporteurs du texte, je suis associé de près à la préparation de cette loi en qualité de membre du groupe de travail préparatoire au projet de loi 4D, texte très attendu par les élus locaux que nous sommes. Au travail donc !
Voici le support qui a permis de structurer nos échanges avec les élus présents  :
Merci à tous les participants. Je tiendrai régulièrement informé tous les élus cantaliens des avancées de ce texte.

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