com fin plf 2022
com fin plf 2022 B

Le plus grand flou existe sur l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022 : Prévisions prudentes du Gouvernement qui cherche à garder des marges pour pouvoir annoncer quelques bonnes nouvelles dans les mois qui viennent, même si celles-ci ne seraient que des pis-aller. Pour autant si les hypothèses de croissance sont plutôt...

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La commission des lois, réunie le mercredi 21 juillet 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), a adopté avec modifications la proposition de loi n° 646 (2020-2021) visant à consolider notre modèle de sécurité́ civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, adoptée en première lecture par l’Assemblée...

Adoption de la proposition de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Les transitions écologique et numérique convergent et s’inscrivent au cœur de notre société. Ce sont même des sujets centraux de nos politiques publiques. Le Gouvernement a choisi d’engager la procédure accélérée sur ce texte. Même si nous avons quelques divergences sur le texte issu de l’Assemblée nationale, nous défendons un vote conforme pour permettre l’adoption...

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Dans le cadre de la préparation du PLF (projet de loi de finances) 2022, avec mon collègue Hervé Maurey, nous avons auditionné ce matin Christophe Béchu, Président de l’AFITF et par ailleurs Maire d’Angers. La trajectoire de la LOM (loi d’orientation des mobilités) est respectée, avec environ 2,7 milliards d’euros par an sur la période...

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Une journée au Sénat : Auditions, Commission des finances, Questions d’actualité au Gouvernement, Cercle des républicains… A 1000 jours des JO de Paris, début de journée autour de Claude Onesta, manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport (ANS), dans le cadre du groupe d’études « Pratiques sportives et grands événements sportifs...

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Aller vers une péréquation plus proche des réalités locales dans le cadre d’un soutien aux collectivités territoriales reconsidéré. En commission des finances du Sénat, mes collègues Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ont présenté les conclusions de leur contrôle budgétaire relatif au...

Les apports législatifs du Sénat en Octobre

En complément des informations que je vous transmets régulièrement, vous trouverez ci-dessous des éléments venant nourrir l’activité que je porte au Parlement. FOCUS EN SEANCE   Sapeurs-pompiers : le Sénat réaffirme son soutien à ceux qui risquent leur vie au service de l’intérêt général   Députés et sénateurs sont parvenus à une version commune sur...

🔴 Reforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CASNAT).

Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Je vous invite à retrouver mon intervention lors de la discussion générale du texte ci-dessous. Ce texte a pour objet de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de...

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Avec mes collègues Cecile Cukierman et Céline Boulay-Espéronnier, nous avons présenté devant la Délégation à à la prospective du Sénat notre rapport sur l’avenir du télétravail, sous titré « vers une révolution du travail à distance? ». La Délégation présidée par Mathieu Darnaud a salué ce travail et a adopté le rapport. La crise sanitaire...

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