Le Senat a examiné le jeudi 28 octobre l’évolution du cadre juridique des mesures de lutte contre l’épidémie et proposer une ligne responsable, équilibrée et cohérente.
Il serait en outre prévu explicitement que le « passe sanitaire » cesserait de s’appliquer dans les départements où les conditions précitées ne sont plus remplies.
Le champ de ce dispositif a été restreint à l’initiative du rapporteur sénatorial des lois, qui a ramené son échéance au 28 février 2021, et l’a limité aux territoires concernés par les mesures de l’article 1er B.
Pour moi, ce qui prévaut, c’est de protéger nos concitoyens, de proportionner les mesures, de permettre un retour progressif et territorialité à davantage de liberté. Je voterai donc le texte issu de la commission des lois du Sénat sous l’autorité bienveillante et juste de Philippe Bas, par sens des responsabilités, souci d’équilibre et garantie démocratique.