Les transitions écologique et numérique convergent et s’inscrivent au cœur de notre société. Ce sont même des sujets centraux de nos politiques publiques.Le Gouvernement a choisi d’engager la procédure accélérée sur ce texte. Même si nous avons quelques divergences sur le texte issu de l’Assemblée nationale, nous défendons un vote conforme pour permettre l’adoption de cette PPL d’initiative sénatoriale que j’ai consignée.
La mission d’information conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte relative à l’empreinte environnementale du numérique en France a identifié un véritable angle mort de notre politique de lutte contre le réchauffement climatique. Or si nous voulons atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris, nous devons nous pencher sur la pollution du secteur numérique. En ce sens et à partir des 25 propositions figurant dans le rapport de nos collègues, nous avons été nombreux à cosigner cette proposition de loi (PPL) et à l’adopter ici en première lecture. Le caractère transpartisan de cette proposition, le rôle majeur du Sénat comme défricheur d’un champ émergent encore mal appréhendé, la dimension anticipatrice et préventive de cette PPL, en font ainsi un élément novateur à plusieurs titres. Je crois en effet au progrès, mais une innovation n’est pas bonne en soi, elle doit faire sens. La responsabilité du politique est de ne pas rester à la surface des choses mais de résoudre des paradoxes, de décider. Le numérique, la connexion d’acteurs en réseau, l’intelligence artificielle (IA), peuvent aider à optimiser des ressources limitées. C’est notre enjeu. Mais nous ne saurions y répondre sans évaluer et anticiper les effets du numérique replacés dans une approche globale avec ses effets de substitution. Pour autant, le besoin d’innovation pour relever le défi environnemental est clair. Il doit être transparent pour éviter de laisser une quelconque place à l’obscurantisme et il doit proposer des études d’impact et des encadrements. Plusieurs dimensions introduites par cette PPL me semblent emblématiques de l’évolution nécessaire de nos politiques publiques et de notre responsabilité collective autour de l’information, de la formation, de la prévention et de la responsabilité des entreprises. Il s’agit d’une loi fondatrice qui ouvre des voies nouvelles et ancre la question du numérique dans une réalité environnementale.Visionner mon intervention en cliquant ci-dessous :
