Les apports législatifs du Sénat en Novembre.
FOCUS EN SEANCE Passe sanitaire : le Sénat rejette le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Les sénateurs ont considéré qu’il était manifestement impossible de parvenir à un texte commun avec les députés. Pour cause, le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale est revenu sur les principales...