Au SénatLes apports législatifs du Sénat en janvier.

27 janvier 20210

 

Black-out énergétique : le Sénat tire la sonnette d’alarme sur le risque d’une France plongée dans le noir !

Depuis le mois de juin, le Sénat a formulé des propositions pour garantir notre sécurité d’approvisionnement. Défendues depuis lors, à chaque exercice budgétaire, ces préconisations de bon sens n’ont pas prospéré au-delà du Sénat alors que le risque de black-out énergétique reste particulièrement élevé en février et mars prochains.

Lors du débat sur ce sujet, les sénateurs ont rappelé au gouvernement que la sécurité d’approvisionnement passe par un soutien réaffirmé à la filière nucléaire. Avec la fermeture des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, le Gouvernement a privé la France d’une puissance de 1,8 gigawatt, l’équivalent de 1 800 éoliennes ou de 15 centrales thermiques. Faute d’un soutien suffisant à cette filière, ce sont aujourd’hui des centrales thermiques, de surcroît étrangères, qui tournent à plein régime, et non des panneaux solaires ou des éoliennes soumis aux aléas météorologiques !

Le Sénat a demandé au gouvernement de réagir au plus vite face à cette disponibilité historiquement basse du parc nucléaire !

Le Sénat au chevet de la montagne

Au cours des débats, les sénateurs ont réitéré les demandes suivantes :

  • Des aides concrètes pour les territoires de montagne qui ont besoin de combler les pertes immenses qu’ils subissent en raison de la crise ;
  • La différenciation des normes et des services, qui doivent être adaptés aux spécificités des territoires de montagne ;
  • L’accompagnement de ces territoires de montagne pour concilier développement économique et enjeux environnementaux.

Le Sénat réaffirme son engagement auprès des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage !

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage.

Ce texte poursuit trois objectifs principaux : mieux anticiper les déplacements de résidences mobiles, améliorer la gestion des aires d’accueil de gens du voyage et renforcer la procédure administrative d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite.

Malheureusement, le gouvernement s’est opposé à ce texte équilibré, qui s’inscrit pourtant dans la droite ligne des positions pragmatiques constamment exprimées par le Sénat sur le sujet difficile de l’accueil des gens du voyage.

Une loi pour protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes ».

Ce texte adopté définitivement par le Sénat introduit dans le code de l’environnement « les sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces naturels. Ces sons et ces odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l’air ou des êtres vivants et de la biodiversité.

Elle confie, de plus, aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine le soin d’identifier et de qualifier l’identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser.

Les élus locaux pourront ainsi s’appuyer sur cette carte d’identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits de voisinage.

FOCUS EN COMMISSION

Renouvellement des conseils départementaux et régionaux : la commission des lois du Sénat donne son feu vert au report de ces élections

Dans un contexte sanitaire menaçant, la commission des lois du Sénat a donné un premier feu vert du Parlement au report en juin des élections régionales et départementales, non sans avoir veillé à sécuriser la tenue de ce double scrutin.

Le Sénat a rappelé que ce report des élections régionales et départementales est acceptable car il est limité à trois mois. Tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel.

La démocratie ne peut être « confinée » !

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