QAG mercredi 28 octobre 2020
Question à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet du verdissement de la PAC.
Monsieur le Ministre, je vais aborder un sujet qui aurait été au cœur de l’actualité si les crises sanitaires, sécuritaires, économiques et sociales, n’occupaient pas, et à juste titre, tous les esprits.
Avec un budget de 386 milliards d’euros sur 7 ans, la PAC 21-27 est, et je m’en réjouis, le premier budget européen, même s’il est en recul. Le 21 octobre au matin, un accord a été trouvé après deux ans de négociation entre les Etats membres de l’UE.
Quels en sont les enjeux ?
– D’abord l’enjeu du maintien, voire du renforcement, d’un tissu d’agriculteurs maillant notre pays, vivant de leurs productions, assurant le socle de notre ruralité et en fait de notre pays,
– Ensuite, l’enjeu de la souveraineté alimentaire de la France, et d’une alimentation saine,
– Enfin, l’enjeu de notre réponse aux évolutions climatiques et environnementales ; à la préservation du vivant.
L’accompagnement des mutations à opérer pour s’engager dans une agriculture plus durable, plus raisonnée, est essentiel. Il ne doit ni pénaliser ceux qui sont déjà engagés sur ce chemin, bien au contraire, ni ceux qui amorcent cette transformation qu’il faut encourager et protéger, sans jamais oublier l’objectif premier de l’indépendance alimentaire. Je pense en particulier aux zones de montagne où les efforts déjà accomplis seront, je l’espère, reconnus.
Avec cette nouvelle PAC, et les 62 milliards d’euros que la France touchera, nous nous engageons dans un véritable changement de paradigme, avec l’obligation de pratiques agronomiques exigeantes comme socle du futur régime d’aide et l’ajout d’éco-régimes nationaux pour ceux qui iront au-delà des minima légaux exigibles.
Il apparait donc essentiel de poursuivre la recherche d’un double équilibre : celui de la cohérence européenne, et celui de la reconnaissance de la diversité et de la richesse agricole de la France au titre du PSN.
Monsieur le Ministre :
– Quelles garanties avons-nous de ne pas aboutir à 27 politiques agricoles nationales divergentes, mais au contraire d’aller vers une convergence des normes ?
– Quelle différenciation territoriale intégrera le futur plan stratégique national ?
– Enfin, Quid du cofinancement de l’Etat, au-delà des aides superficiaires, au titre des politiques régionales ?
