🏛️ Focus sur quelques travaux conduits au Sénat cette semaine :
👉 Délégation à la prospective sous la présidence de ma collègue Christine Lavarde: poursuite des travaux autour de l’Intelligence Artificielle (IA) : Audition conjointe avec l’OPECST de Philippe AGHION et Anne BOUVEROT, co-présidents du Comité de l’IA générative, sur les conclusions de leur rapport. Les travaux du Sénat se poursuivent en la matière et feront sans aucun doute date au regard de leur qualité.
👉 Rencontre du Bureau de la commission des finances du Sénat avec le Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations et Olivier Sichel, Directeur délégué et Directeur de la Banque des Territoires. Un temps d’échange précieux avec une institution qui intervient au quotidien sur nos territoires.
👉 Réunion de la commission des finances autour de 3 sujets :
– la proposition de loi visant à éviter le démembrement du groupe EDF,
– le rendu de la mission d’information pour garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales conduite par le rapporteur général Jean-François Husson ,
– et les suites à donner à l’opération de contrôle sur place et sur pièce du rapporteur général du budget à Bercy.
❗️Sur ce dernier point le rapporteur général a pu constater que Bercy disposait de signes d’alertes depuis le 6 octobre 2023 (note interne), confirmant la non sincérité des comptes et des hypothèses présentés au Parlement. La nécessité de réaliser 30 milliards d’euros d’économie en 2024 et non des seuls 10 milliards annoncés, était connue avant cette annonce. Par-delà la situation catastrophique de la situation financière de la France, il existe une insuffisance de réaction et un manque de sincérité du Gouvernement, ce qui ne manque pas de poser des problèmes économiques, sociaux, financiers, mais aussi démocratiques.
La parole du Ministre Le Maire, toujours affirmée haut et fort, est désormais décrédibilisée et ne peut plus susciter la confiance. En conséquence, il ne peut que « rendre son tablier », étant après Pierre Beregovoy et Edouard Baladur, le pire ministre des finances de toute la Veme République. Il aura généré 1000 milliards d’euros de dette supplémentaire entre 2007 et fin 2024 !
Nous allons agir en responsabilité, mais aussi avec force face à la faillite de nos dirigeants et en particulier du ministre des finances, avant que ce ne soit de notre pays.
Une mission d’information « flash » sur la dégradation des finances publiques et des modalités d’information va être mise en place à laquelle tous les commissaires de la commission des finances participeront.
La saisine du Conseil Constitutionnel quant à la non sincérité des éléments fournis à la représentation nationale pour examiner le budget de la nation et voter l’impôt ce qui constitue sa principale prérogative dans une démocratie, est une hypothèse.
👉 Réunion du groupe d’études « agriculture, élevage et alimentation » sur le thème des revenus agricoles : composition, évolutions et hétérogénéité. Audition de Vincent CHATELLIER, ingénieur de recherche à l’INREA, très enrichissante qui démontre une fois de plus la situation de fragilité et de difficulté propre à l’élevage au sein d’une sphère agricole qui a connu de très bonnes années 2020 – 2022, avant sans doute des années 2023 et 2024 moins favorables.
