En qualité d’élu régional, référent départemental désigné par Laurent Wauquiez aux côtés de Bruno Faure pour le CPER (Contrat de Plan État Région) 21-27, j’ai participé au calage du calendrier et de la méthodologie de travail proposé par Philippe Meunier, Vice-Président de la Région en charge de l’aménagement du territoire.
éléments à retenir:
Le calendrier :Adoption en Assemblée plénière et signature en février 2022 entre Président de la Région et Préfet de Région – Derniers arbitrages en décembre – Sélection des projets au niveau des référents départementaux en lien avec le Préfet du Cantal en novembre.
Le cadre général :
4 axes stratégiques : Relocaliser et Créer des emplois – Accompagner l’équilibre métropoles / petites villes et ruralité – Environnement – Attractivité (Santé, Sport, Culture, Tourisme …)Des orientations transversales : handicap, digital…Un volet cohésion des territoires décliné dans des conventions départementales et métropolitaines. Les priorités :Il s’agit dans le cadre du CPER de traiter les grands dossiers de la Région (hors infrastructures de mobilité que l’Etat n’a pas voulu intégrer à ce strate et qui seront reconsidérées en 2023). Il s’agit donc de retenir des projets structurants à portée territoriale large. Les dossiers moins lourds seront traités dans le cadre du CAR2, des Bonus bourg-centre et ruralité qui seront remis en place début 2022.
Le volet cohésion territoriale :Un recensement des enjeux et des projets a l’échelle départementale est engagé depuis le printemps et doit être finalisé en novembre. Il conviendra alors de prioriser 15 à 20 dossiers par département. Il peut aussi s’agir de prendre en compte des orientations prioritaires qui peuvent mobiliser plusieurs maîtres d’ouvrage comme par exemple pour les voies vertes ou voies douces, présentant un caractère structurant à l’échelle du département. À noter que pour le Cantal, le Pacte Cantal 2 qui sera contractualisé début 2022 entre le Région et le Département, viendra compléter nos moyens d’action.
Le volet financier du CPER 21-27 tel qu’il a été stabilisé en février dernier entre l’Etat et la Région :Les crédits nouveaux affectés seront de 1,18 milliards d’euros pour l’Etat et pour la Région, soit un CPER de 2,36 milliards d’euros, sans compter la valorisation de crédits déjà existants, qui devrait plus que doubler son montant total.
Le volet cohésion territoriale contractualisé s’établira à 316 millions d’euros. Chaque département doit en outre bénéficier d’un niveau de contractualisation au moins égal à celui existant dans le CPER précédent, sans que les enveloppes départementales soient encore arrêtées.
Les enjeux pour le territoire et pour le Cantal en particulier sont donc essentiels. Plusieurs séances de travail ont déjà eu lieu et une dernière est prévue sous la responsabilité de M. le Prefet en novembre.Certains besoins du Cantal par exemple au niveau de l’enseignement supérieur ou environnemental pourraient être pris en compte dans les axes stratégiques régionaux. Les autres priorités du Cantal, hors infrastructures hélas non intégrés au CPER, concernent : l’économie (Pole d’excellence), le tourisme (montagne et grands lacs, hébergements de caractère…), l’eau et les déchets, l’attractivité de nos trois villes centre, les mobilités douces… et d’autres qui sont encore en cours de recensement et d’identification. Nous aurons très vite l’occasion d’y revenir
